Achat immobilier à un prix inférieur à l'estimation

Bebedelait Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2023 - 10 nov. 2023 à 15:12
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 10 nov. 2023 à 17:04

Bonjour, 

J'ai une question : mes parents souhaitent me (ainsi qu'à mon conjoint) vendre leur maison résidence principale (nous sommes 3 enfants, mon frère ainsi que ma soeur sont d'accord pour la vente et le prix).

Le prix de vente serait 160 000€ or deux agences immobilières l'ont estimé à respectivement entre 164 000 et 174 000€ et l'autre à 180 000€. Ce qui donne à peu près une moyenne de 170 000€. 

Pensez-vous que la vente à 160 000€ pourrait poser problème au fisc ? 

Le fisc sera-t-il regardant au vu de ces 20 000€ de différence ? 

Cette maison des années 1970 en question nécessite un changement de fenêtres (simple vitrage cadrants bois actuellement) ainsi qu'une mise aux normes du tableau électrique (qui date de 1970). Ces travaux sont onéreux. 

Merci à ceux qui me répondront

Bonne journée 

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3 réponses

Gayomi Messages postés 17268 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 413
10 nov. 2023 à 15:41

Pensez-vous que la vente à 160 000€ pourrait poser problème au fisc ? 

Toute vente effectuée à un prix inférieur à celui du marché peut "poser problème". 

Le fisc sera-t-il regardant au vu de ces 20 000€ de différence ?

Oui ou non...tous les dossiers ne sont pas contrôlés... par manque de moyens humains ! 

Sans trahir de secret, il est facile de comprendre que les ventes entre membres d'une même famille sont un peu plus surveillées que les autres. La tentation d'un "prix d'ami", plus officiellement appelée "donation déguisée" y est plus importante.

Cette maison des années 1970 en question nécessite un changement de fenêtres (simple vitrage cadrants bois actuellement) ainsi qu'une mise aux normes du tableau électrique (qui date de 1970). Ces travaux sont onéreux.

Allez rencontrer le notaire auquel vous avez l'intention de confier la vente et discutez avec lui. Il saura vous conseiller sur le prix à retenir. 

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Bebedelait Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2023
10 nov. 2023 à 16:03

Merci pour votre réponse.

On parle de 20 000€ de différence... Je trouve pas que cela soit tant un prix d'ami que ça. Certes, parfois certains conclue une vente à 50% de sa valeur, là ok c'est dangereux. Mais 20 000€... N'importe quel acheteur pourrait proposer cette négociation. 

Mais je vois où vous voulez en venir concernant la donation déguisée. Vive l'état Français. 

Si mes parents me font 20 000€ en donation ça serait une vente valide alors ? 

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Gayomi Messages postés 17268 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 413 > Bebedelait Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2023
10 nov. 2023 à 16:08

Mais je vois où vous voulez en venir concernant la donation déguisée. Vive l'état Français

 No comment. 

Si mes parents me font 20 000€ en donation ça serait une vente valide alors ?

Je vous ai suggéré de discuter avec le notaire du prix "raisonnable" à retenir. 

Il est tout à fait possible de conclure la vente à un prix inférieur au marché et que vos parents vous consentent une donation de la différence.

Le notaire vous aidera à faire au mieux. 

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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
10 nov. 2023 à 15:24

Bonjour,

Un : les agences immobilières ne sont pas des experts "homologués" par le fisc !

Deux : Dans leurs prix, les agences incluent leurs commissions.

Vous pouvez vérifier par rapport aux prix de ventes similaires dans votre secteur.

Vous pouvez aussi vous assurer les services d'un VRAI expert immobilier qui vous remettra un rapport écrit que vous pourrez produire en cas de besoin, demander combien cela coûte, mais je pense que pour une valeur de 160 à 170 k€, le coût pourrait être de l'ordre de 800 à 900 €.

Je pense que le prix de 160'000 € peut donc être retenu.

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Bebedelait Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2023
10 nov. 2023 à 15:44

Merci pour votre réponse 

1 : cette même maison avait déjà été estimée en 2019 pour les mêmes prix (170000/180000€) par des agences différentes de celle de 2023 donc je pense que malgré qu'elles ne soient pas des expertes en la matière, le prix environnant est cohérent au bien. 

2 : J'ai donné les valeurs "net vendeur" concernant les valeurs par agences. 

Concernant les biens dans mon secteur ce sont que des maisons récentes en très bon état. Après tout dépend ce que vous entendez par secteur. 

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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
10 nov. 2023 à 17:04

Bonsoir

moins de 10 % d'écart entre les estimations, vous avez de la chance qu'elles soient aussi précises

un VRAI  expert immobilier : c'est une définition qui me fait beaucoup rigoler, peu de personnes qui en parlent savent  que ce "diplôme" n'est pas reconnu officiellement , il y a autant d'experts que d'écoles de formation. Et les agents immobiliers sont souvent meilleurs que les dits experts pour estimer un bien

Mais effectivement seule l'expertise réalisée par un "expert" peut avoir une valeur auprès d'un Tribunal , du fisc.......et pourtant les avis de valeur des agents immobilier commencent à devenir opposables

Dans votre cas, il y a très peu de risque à acheter à 160.000€, qui n'est à 4.000€ en dessous de la première estimation


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