Achat immobilier à un prix inférieur à l'estimation
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 nov. 2023 à 17:04
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3 réponses
10 nov. 2023 à 15:41
Pensez-vous que la vente à 160 000€ pourrait poser problème au fisc ?
Toute vente effectuée à un prix inférieur à celui du marché peut "poser problème".
Le fisc sera-t-il regardant au vu de ces 20 000€ de différence ?
Oui ou non...tous les dossiers ne sont pas contrôlés... par manque de moyens humains !
Sans trahir de secret, il est facile de comprendre que les ventes entre membres d'une même famille sont un peu plus surveillées que les autres. La tentation d'un "prix d'ami", plus officiellement appelée "donation déguisée" y est plus importante.
Cette maison des années 1970 en question nécessite un changement de fenêtres (simple vitrage cadrants bois actuellement) ainsi qu'une mise aux normes du tableau électrique (qui date de 1970). Ces travaux sont onéreux.
Allez rencontrer le notaire auquel vous avez l'intention de confier la vente et discutez avec lui. Il saura vous conseiller sur le prix à retenir.
10 nov. 2023 à 15:24
Bonjour,
Un : les agences immobilières ne sont pas des experts "homologués" par le fisc !
Deux : Dans leurs prix, les agences incluent leurs commissions.
Vous pouvez vérifier par rapport aux prix de ventes similaires dans votre secteur.
Vous pouvez aussi vous assurer les services d'un VRAI expert immobilier qui vous remettra un rapport écrit que vous pourrez produire en cas de besoin, demander combien cela coûte, mais je pense que pour une valeur de 160 à 170 k€, le coût pourrait être de l'ordre de 800 à 900 €.
Je pense que le prix de 160'000 € peut donc être retenu.
10 nov. 2023 à 15:44
Merci pour votre réponse
1 : cette même maison avait déjà été estimée en 2019 pour les mêmes prix (170000/180000€) par des agences différentes de celle de 2023 donc je pense que malgré qu'elles ne soient pas des expertes en la matière, le prix environnant est cohérent au bien.
2 : J'ai donné les valeurs "net vendeur" concernant les valeurs par agences.
Concernant les biens dans mon secteur ce sont que des maisons récentes en très bon état. Après tout dépend ce que vous entendez par secteur.
10 nov. 2023 à 17:04
Bonsoir
moins de 10 % d'écart entre les estimations, vous avez de la chance qu'elles soient aussi précises
un VRAI expert immobilier : c'est une définition qui me fait beaucoup rigoler, peu de personnes qui en parlent savent que ce "diplôme" n'est pas reconnu officiellement , il y a autant d'experts que d'écoles de formation. Et les agents immobiliers sont souvent meilleurs que les dits experts pour estimer un bien
Mais effectivement seule l'expertise réalisée par un "expert" peut avoir une valeur auprès d'un Tribunal , du fisc.......et pourtant les avis de valeur des agents immobilier commencent à devenir opposables
Dans votre cas, il y a très peu de risque à acheter à 160.000€, qui n'est à 4.000€ en dessous de la première estimation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2023 à 16:03
Merci pour votre réponse.
On parle de 20 000€ de différence... Je trouve pas que cela soit tant un prix d'ami que ça. Certes, parfois certains conclue une vente à 50% de sa valeur, là ok c'est dangereux. Mais 20 000€... N'importe quel acheteur pourrait proposer cette négociation.
Mais je vois où vous voulez en venir concernant la donation déguisée. Vive l'état Français.
Si mes parents me font 20 000€ en donation ça serait une vente valide alors ?
10 nov. 2023 à 16:08
Mais je vois où vous voulez en venir concernant la donation déguisée. Vive l'état Français
No comment.
Si mes parents me font 20 000€ en donation ça serait une vente valide alors ?
Je vous ai suggéré de discuter avec le notaire du prix "raisonnable" à retenir.
Il est tout à fait possible de conclure la vente à un prix inférieur au marché et que vos parents vous consentent une donation de la différence.
Le notaire vous aidera à faire au mieux.