Minimum et maximum heure de travail par mois
kang74 Messages postés 7564 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,je souhaiterai voir l'article qui parle de la durée du travail, d'un agent SSIAP par mois.on m'a dit que c'était 132h mini et192 maxi.un article de lois serait le bienvenu.merci
2 réponses
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Bonjour
Tout est une histoire de contexte il y a des dérogations à ce maximum et minimum :
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.
Article L3123-27
Version en vigueur depuis le 10 août 2016
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
A défaut d'accord prévu à l'article L. 3123-19, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44.
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