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3 réponses
Donc inhabitable et invendable ..
Tout se vend. Mettez une annonce maison et terrain pour 1000€, je vous parie que c'est vendu dans la semaine.
Sur l'avis de taxe foncière, s'il n'y a pas de montant sous le pourcentage de la colonne de la teom, c'est que vous n'en payez pas.
Pas d'allègement possible, le seul moyen de ne plus la payer, c'est de vendre.
Et si la commune vote la mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants, vous en serez également redevable.
8 nov. 2023 à 12:50
bonjour,
en ce qui concerne la REOM, si c'est bien ce système qui est instauré dans votre commune, vous recevez à votre nom un avis de redevance (alors que la TEOM est à rembourser au bailleur sur justificatif d'une copie de son avis de TF).
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Je vous invite à lire mon topo sur la REOM en cliquant ici (vous verrez entre autres choses que, même sans dépôts d'ordures ménagères, vous avez une part fixe à payer) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1
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cdt.
8 nov. 2023 à 16:56
Ne pas confondre TEOM (Taxe) et REOM (Redevance), qui sont 2 moyens différents (et non cumulables) d'imposition sur l'enlèvement des ordures ménagères.
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Vous parlez indifféremment de Taxe ou de Redevance.... ça n'a pourtant rien à voir : s'il s'agit vraiment de la TEOM (= Taxe, et pas de la "Redevance"), je vous invite à lire un autre de mes topos :
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Etant donné que devant cet état de délabrement et d'insécurité ce bien ..... ne pourrait-on pas bénéficier d'un allègement de la taxe foncière ?
Vous bénéficiez déjà d'une taxe foncière très basse dès lors que celle ci est calculée à partir de la valeur locative de l'immeuble qui elle même est très basse compte tenu de son état dégradé.
Vérifiez que le classement de l'immeuble n'est pas erroné et que celui ci n'est pas surclassé (ce qui serait le cas s'il était en catégorie 5 ou 6 compte tenu de votre description des lieux.