TEOM habitation insalubre + Foncier

mich76_5036 - 8 nov. 2023 à 11:42
 mich76_5036 - 10 nov. 2023 à 12:36

Bonjour,

Une maison inhabitée, pas entretenue depuis plus de 30 ans est actuellement en indivision suite au décès des parents, elle est insalubre : pas d'eau, pas d'électricité, pas de fosse septique ou autres, dangereuse car les plafonds de l'habitation (au-dessus c'est le grenier) risquent de s'effondrer, pas d'isolation, etc .. Donc inhabitable et  invendable .. 

Depuis plusieurs années cette maison est vide (donc pas meublée). Un constat annuel par la mairie a été effectué pour preuve ce qui nous a permis de ne pas payer de taxe d'habitation.

Foncier et TEOM :

TEOM =( taxe colette + tri obligatoire) + (taxe redevance enlèvement= REOM).

Sur l'avis d'impôt foncier reçu il est indiqué : taxe ordure ménagère = 10.50%. Je suppose que les 2 taxes sont additionnées et donne ce % global.

Dans notre cas cité plus haut et sachant qu'il n'y a jamais d'enlèvement d'OM, a-t-on droit à une suppression de la REOM ?

Foncier :

Etant donné que devant cet état de délabrement et d'insécurité ce bien ne pourra jamais être habité et encore moins loué, une remise en état aux normes étant impossible, en présentant l'attestation de la mairie prouvant ces éléments (citée plus haut pour la taxe d'habitation) ne pourrait-on pas bénéficier d'un allègement de la taxe foncière ? 

Avec mes remerciements pour votre aide, 

Cordialement 

3 réponses

Donc inhabitable et invendable .. 

Tout se vend. Mettez une annonce maison et terrain pour 1000€, je vous parie que c'est vendu dans la semaine.

Sur l'avis de taxe foncière, s'il n'y a pas de montant sous le pourcentage de la colonne de la teom, c'est que vous n'en payez pas.

Pas d'allègement possible, le seul moyen de ne plus la payer, c'est de vendre.

Et si la commune vote la mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants, vous en serez également redevable.

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djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106
8 nov. 2023 à 12:50

bonjour,

en ce qui concerne la REOM, si c'est bien ce système qui est instauré dans votre commune, vous recevez à votre nom un avis de redevance (alors que la TEOM est à rembourser au bailleur sur justificatif d'une copie de son avis de TF).

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Je vous invite à lire mon topo sur la REOM en cliquant ici (vous verrez entre autres choses que, même sans dépôts d'ordures ménagères, vous avez une part fixe à payer) :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8412112-redevance-ordures-menageres#1

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cdt.


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djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106
8 nov. 2023 à 16:56

Ne pas confondre TEOM (Taxe) et REOM (Redevance), qui sont 2 moyens différents (et non cumulables) d'imposition sur l'enlèvement des ordures ménagères.

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Vous parlez indifféremment de Taxe ou de Redevance.... ça n'a pourtant rien à voir : s'il s'agit vraiment de la TEOM (= Taxe, et pas de la "Redevance"), je vous invite à lire un autre de mes topos :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

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mich76_5036
10 nov. 2023 à 12:36

Bonjour, 

Merci à vous deux pour ces renseignements.

Cordialement 

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Etant donné que devant cet état de délabrement et d'insécurité ce bien ..... ne pourrait-on pas bénéficier d'un allègement de la taxe foncière ? 

Vous bénéficiez déjà d'une taxe foncière très basse dès lors que celle ci est calculée à partir de la valeur locative de l'immeuble qui elle même est très basse compte tenu de son état dégradé.

Vérifiez que le classement de l'immeuble n'est pas erroné et que celui ci n'est pas surclassé (ce qui serait le cas s'il était en catégorie 5 ou 6 compte tenu de votre description des lieux.

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