Échelonnement d'une dette
Jojo
-
7 nov. 2023 à 23:41
Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 8 nov. 2023 à 09:00
Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 8 nov. 2023 à 09:00
A voir également:
- Échelonnement d'une dette
- Lettre demande d'échelonnement impots - Guide
- Decharge d'une dette - - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Dette caf reste à rembourser 0 ✓ - Forum CAF
- Effacement dette ehpad - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Ulysse5818
Messages postés
12508
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
5 394
8 nov. 2023 à 09:00
8 nov. 2023 à 09:00
Bonjour,
Il nous faut savoir s'il existe une décision de justice ou s'il s'agit de recouvrement amiable.
S'il y a eu jugement, l'huissier pourrait saisir, s'il n'y a pas, vous ne risquez que des menaces sans suite tant qu'il n'existe pas de titre exécutoire.