Échelonnement d'une dette
Jojo
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7 nov. 2023 à 23:41
Ulysse5818 Messages postés 12210 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 8 nov. 2023 à 09:00
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Ulysse5818
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8 nov. 2023 à 09:00
8 nov. 2023 à 09:00
Bonjour,
Il nous faut savoir s'il existe une décision de justice ou s'il s'agit de recouvrement amiable.
S'il y a eu jugement, l'huissier pourrait saisir, s'il n'y a pas, vous ne risquez que des menaces sans suite tant qu'il n'existe pas de titre exécutoire.