Échelonnement d'une dette

Jojo - 7 nov. 2023 à 23:41
Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 8 nov. 2023 à 09:00

Bonjour,

Ayant une dette que je paye depuis plus de 1 ans et demis en donnant 200 euro par mois... 

Il m'est arrivée de ne pouvoir donné que 150 euro certains mois ( mais cela est très rare ) et dans ses circonstances l'huissier me dit qu'il n'y a pas de soucis mais que le mois d'après je devrais donner 250 euros ...

Sauf que 200 euro c'est déjà le maximum que je puisse donner alors je me retrouve le mois suivants encor plus dans la galère... 

Je voulais savoir si j'avais le droit de refuser de donner une tel somme le mois suivant ? 

Sachant que je paye tout les mois sans aucun impayés, seulement que je donne moins quand vraiment le mois est durt ..  

Merci de m'aider s'ils vous plaît.

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 5 394
8 nov. 2023 à 09:00

Bonjour,

Il nous faut savoir s'il existe une décision de justice ou s'il s'agit de recouvrement amiable.

S'il y a eu jugement, l'huissier pourrait saisir, s'il n'y a pas, vous ne risquez que des menaces sans suite tant qu'il n'existe pas de titre exécutoire.


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