Doit on m informer qd on m encaissé un chèque de caution

Question

Bonjour,

Je fais des soins dentaires et le dentiste m a demandé de lui faire un chèque de caution en attendant d avoir la réponse de ma mutuelle

En accord je lui ai fait et lui m a dit que des que ma mutuelle me donnerait le montant qu il prendrait en charge serait donné je ferai mon paiement en plusieurs fois

Je dois revoir mon dentiste encore 3 fois et sans attendre la réponse de ma mutuelle il a encaissé mon chèque de caution

Je pense qu il aurait dû m informer

Merci de me donner une réponse

Cordialement

dna.factory · Answer

Bonjour,

Par principe un chèque peut être encaissé dès sa remise, indépendamment des 'promesses' et post-its collés dessus.

Maintenant si vous avez un contrat écrit indiquant que l'argent ne devrait pas être encaissé avant une date, à ce moment vous pouvez vous retourner contre

Si aucun document ou contrat n'accompagne ce chèque, il ne s'agit pas d'une caution, mais d'arrhes/avances. Librement encaissable par le destinataire et qui lui resteront acquis si vous ne donnez pas suite au contrat.

Doit on m informer qd on m encaissé un chèque de caution

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