Comment annuler une pension de réversion
MIMI8983
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AR - 1 nov. 2023 à 07:54
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1 réponse
Bonjour,
L'attribution de cette pension de réversion n'est pas un critère de suppression de cette rente d'après PRO BTP, quel écrit avez vous à ce sujet et quels sont les termes employés.
Pour obtenir l'annulation de cette pension il suffit de prouver que vous avez frauder pour l'obtenir ce qui n'est pas une bonne idée.
Pour en obtenir la suppression le remariage suffit.
De toute façon une fois la rente supprimée il n'y a pas de raison de l'attribuer à nouveau.
Cordialement.