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2 réponses
29 oct. 2023 à 18:41
Prendre un avocat pour une sortie judiciaire d'indivision.
Au préalable, lui faire un courrier pour lui proposer d'acheter votre part (+ prix) et qu'à défaut de réponse positive ou sans réponse dans un délai de... vous envisagerez une procédure judiciaire de sortie d'indivision.
10 nov. 2023 à 16:53
Bonjour,
Pour faire face au refus de votre mari de signer le mandat de vente de la maison, envisagez les étapes suivantes :
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Médiation : Tentez la médiation pour parvenir à un accord mutuel.
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Avocat : Consultez un avocat en droit de la famille pour des conseils juridiques.
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Ordonnance du tribunal : Si nécessaire, demandez au tribunal d'émettre une ordonnance pour la signature du mandat.
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Vente forcée : En dernier recours, envisagez une vente forcée avec l'approbation du tribunal.
Consultez un avocat pour une assistance appropriée en fonction de votre situation.
Cordialement,
Clara