Refus de signer mandat de vente Maison

Fleur -  
 Utilisateur anonyme -

Bonjour,

Mon mari avec qui je divorcé refuse de signer le mandat de vente de notre maison, que puis je faire? 

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Prendre un avocat pour une sortie judiciaire d'indivision.

    Au préalable, lui faire un courrier pour lui proposer d'acheter votre part (+ prix) et qu'à défaut de réponse positive ou sans réponse dans un délai de... vous envisagerez une procédure judiciaire de sortie d'indivision. 

    2
  2. Utilisateur anonyme
     

    Bonjour,

    Pour faire face au refus de votre mari de signer le mandat de vente de la maison, envisagez les étapes suivantes :

    1. Médiation : Tentez la médiation pour parvenir à un accord mutuel.

    2. Avocat : Consultez un avocat en droit de la famille pour des conseils juridiques.

    3. Ordonnance du tribunal : Si nécessaire, demandez au tribunal d'émettre une ordonnance pour la signature du mandat.

    4. Vente forcée : En dernier recours, envisagez une vente forcée avec l'approbation du tribunal.

    Consultez un avocat pour une assistance appropriée en fonction de votre situation.

    Cordialement,

    Clara

    0

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