Lu au sujet de l'Assurance vie
Hilde -
Bonjour,
toujours en recherche d'infos sur l'assurance vie (fonctionnement, clause, fiscalité ,...) je lis ceci à propos de l'assurance vie en général:
" Ce placement est apprécié pour sa souplesse, car il est possible de racheter totalement ou partiellement son contrat à tout moment, sous réserve d'obtenir par écrit l'accord du bénéficiaire si celui-ci a accepté le bénéfice du contrat."
Du coup 2 questions:
1) le rachat (partiel ou total) du contrat par le souscripteur, l'oblige à l'accord du bénéficiaire ?
2) le bénéficiaire doit absolument être informé qu'il est le bénéficiaire et donner son accord pour l'être ?
Ce sont 2 notions que je n'avais pas. J'ai fait des retraits partiels sur une ass vie et rien ne m'a été demandé concernant le bénéficiaire. C'était il y a fort longtemps et peut-être que les choses ont changé !
Merci de m'éclairer, bonne fin de Week-end
1 réponse
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Bonjour
Voir l'arrêt de la Cour de Cassation n°262 du 22/02/2008
Depuis le 17/12/2007, l'acceptation par le(s) bénéficiaire(s) se fait par un écrit tripartite (souscripteur + bénéficiaire + assureur). Donc, avec l'accord du souscripteur.
Mais, la meilleure solution serait de ne pas informer le bénéficiaire, ce qui laisse toute liberté au souscripteur, y compris de modifier la clause bénéficiaire en désignant d'autres bénéficiaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...