Lu au sujet de l'Assurance vie
Hilde -
Bonjour,
toujours en recherche d'infos sur l'assurance vie (fonctionnement, clause, fiscalité ,...) je lis ceci à propos de l'assurance vie en général:
" Ce placement est apprécié pour sa souplesse, car il est possible de racheter totalement ou partiellement son contrat à tout moment, sous réserve d'obtenir par écrit l'accord du bénéficiaire si celui-ci a accepté le bénéfice du contrat."
Du coup 2 questions:
1) le rachat (partiel ou total) du contrat par le souscripteur, l'oblige à l'accord du bénéficiaire ?
2) le bénéficiaire doit absolument être informé qu'il est le bénéficiaire et donner son accord pour l'être ?
Ce sont 2 notions que je n'avais pas. J'ai fait des retraits partiels sur une ass vie et rien ne m'a été demandé concernant le bénéficiaire. C'était il y a fort longtemps et peut-être que les choses ont changé !
Merci de m'éclairer, bonne fin de Week-end
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1 réponse
Bonjour
Voir l'arrêt de la Cour de Cassation n°262 du 22/02/2008
Depuis le 17/12/2007, l'acceptation par le(s) bénéficiaire(s) se fait par un écrit tripartite (souscripteur + bénéficiaire + assureur). Donc, avec l'accord du souscripteur.
Mais, la meilleure solution serait de ne pas informer le bénéficiaire, ce qui laisse toute liberté au souscripteur, y compris de modifier la clause bénéficiaire en désignant d'autres bénéficiaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Pour être certaine de bien vous comprendre, si le bénéficiaire n'a rien signer, je peux faire des rachats sans son accord et changer de bénéficiaire ?
Oui.
Et si vous avez des contrats très anciens, vous pouvez demander une confirmation écrite auprès de l'assureur.