lu au sujet de l'Assurance vie

Question

Bonjour,

toujours en recherche d'infos sur l'assurance vie (fonctionnement, clause, fiscalité ,...) je lis ceci à propos de l'assurance vie en général:

" Ce placement est apprécié pour sa souplesse, car il est possible de racheter totalement ou partiellement son contrat à tout moment, sous réserve d'obtenir par écrit l'accord du bénéficiaire si celui-ci a accepté le bénéfice du contrat."

Du coup 2 questions:

1) le rachat (partiel ou total) du contrat par le souscripteur, l'oblige à l'accord du bénéficiaire ?

2) le bénéficiaire doit absolument être informé qu'il est le bénéficiaire et donner son accord pour l'être ?

Ce sont 2 notions que je n'avais pas. J'ai fait des retraits partiels sur une ass vie et rien ne m'a été demandé concernant le bénéficiaire. C'était il y a fort longtemps et peut-être que les choses ont changé !

Merci de m'éclairer, bonne fin de Week-end

Hilde · Accepted Answer

Bonjour

Voir l'arrêt de la Cour de Cassation n°262 du 22/02/2008

Depuis le 17/12/2007, l'acceptation par le(s) bénéficiaire(s) se fait par un écrit tripartite (souscripteur + bénéficiaire + assureur). Donc, avec l'accord du souscripteur.

Mais, la meilleure solution serait de ne pas informer le bénéficiaire, ce qui laisse toute liberté au souscripteur, y compris de modifier la clause bénéficiaire en désignant d'autres bénéficiaires.

Lu au sujet de l'Assurance vie

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