Copie d un contrat par un defunt assurance vie

melanie - 7 nov. 2023 à 15:10
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 15 nov. 2023 à 00:10

Bonjour,

J ai besoin d un renseignement puis je demander la copie d un contrat d assurance vie d un défunt

sans je le précise demande les nom des bénéficiaires juste le nom du souscripteur et la date

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1 réponse

kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
15 nov. 2023 à 00:10

bonjour

non, la copie m^me partielle d'un contrat d'assurance vie  reste confidentielle

m^me si vous êtes une bénéficiaire, vous n'aurez jamais la copie de celui ci


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