Droit d'accès d'une toupie béton dans une ASL

"Le Président de l'ASL a interdit l'entrée au chauffeur de la toupie. "

Il n'en a pas le droit ni le pouvoir à partir du moment où vous ne dégradez pas les parties communes et que rien ne l'interdit dans les statuts / règlement.

Sa décision arbitraire engage sa responsabilité personnelle puisque cela dépasse le cadre de son mandat de président d'ASL.
 

Mais le plus compliqué va être de le prouver.

Est-ce que le motif de non-livraison a été indiqué dans des documents ?

Etiez-vous présent pour en témoigner ?

Il y a-t-il d'autres témoins pour attester de l'identité de la personne qui a refusé l'accès ?
 

Comment s'est fait ce refus d'accès ?

Le président a juste dit au camion de faire demi-tour et le camion a gentiment obéit sans vous consulter ?

Dans ce cas c'est la faute du transporteur qui n'avait pas à obéir à un tiers.

"une voie privée fermée par une borne automatique."

Qui peut ouvrir cette borne ou bloquer son ouverture ?

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse

Pour répondre à vos interrogations, oui il y avait de nombreux témoins dont moi même qui suis arrivée après coup. Le Président s'est mis devant le passage tout simplement pour bloquer l'entrée.

Oui la société de livraison me fait une attestation relatant les faits. 

La borne automatique permet de fermer l'entrée , chaque propriétaire possède un bip pour en activer la descente et il y a également un digicode d'appel puisque c'est l'entrée du site.

Vous remerciant du temps consacré à me répondre. Je vous renouvelle tous mes remerciements.