Charges locatives 1ère occupation prorata

Plumette- Messages postés 1 Date d'inscription samedi 21 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2023 - 21 oct. 2023 à 11:28
kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 27 oct. 2023 à 16:49

Bonjour,

mon fils étudiant a pris une location en septembre 2022, appartement neuf, jamais occupé.

Le propriétaire lui envoie le décompte de charges sur 2022 (période notée sur le décompte 01/01/2022 au 31/12/2022) en lui attribuant 100% des charges locatives, sous prétexte que l'appartement n'était pas loué avant, et que l'appartement était neuf.

Ne doit-il pas faire le prorata des charges 2022 à savoir 4 mois sur 12 ?

Il soutient que comme l'appartement n'était pas occupé, les charges présentées sur le décompte ne concernent que la période occupée, à partir de septembre donc ...

Merci de nous dire s'il est dans son droit de faire payer l'intégralité du décompte de charges.

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2 réponses

kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 8 826
27 oct. 2023 à 16:49

bonjour

je vous rassure, les charges se paient au prorata du temps d'occupation, le bailleur tente d'enfumer votre fils

votre fils doit refuser de payer l'année entière


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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
27 oct. 2023 à 16:32

Bonjour,

Et s'il avais acheté l'appart en 1996 et pas loué depuis il vous facturerez 27ans?? 

Il vous dis ce qu'il veux, qu'il le prouve. 

S'il insiste alors direct l'ADIL

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