échéance non effectué
titioccitan
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Ulysse5818 Messages postés 12399 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 17 oct. 2023 à 18:44
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Ulysse5818
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17 oct. 2023 à 18:44
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Bonjour,
Cette échéance fait partie de la dette globale, en conséquence elle n'est pas prescrite puisque vous venez de terminer, elle le sera dans 2 ans si aucune décision de justice ne vous y oblige.