Date effet radiation pôle emploi

Question

Bonjour,

Je vais recevoir l'avertissement de procédure de radiation d'un mois pour absence à un rendez vous.

Je ne souhaite pas traiter ici de la possible justification mais j'aurai aimé savoir quelle date est prise en compte pour la date d'effet de la radiation, est ce la date du rendez vous raté, la date d'envoi de l'avertissement(environ j+4 après date de rdv) ou ce sera mis la date de confirmation de la radiation(de 10j à 25j après l'avertissement) ?

Je pose la question car suivant la date prise en compte on peut se retrouver 2 mois sans aides au retour à l'emploi pour un mois de radiation, exemple radiation effective le 25 septembre, pas d'actualisation début octobre et réinscription fin octobre avec actualisation début novembre pour 5/6 jours d'indemnisation, donc quasiment 2 mois sans ressources.

J'en appelle donc à ceux qui en auraient fait l'expérience espérant que cela éclairera d'autres personnes à l'avenir sur l'importance des rendez vous Pôle Emploi.

Merci d'avance

Gelang8 · Answer

Je me répond partiellement, j'avais pourtant cherché auparavant, pas assez apparemment.

Il y a 3 bulletins officiels pôle emploi à propos de la procédure de radiation, 2011, 2012 et 2019.

En 2011 la date d'effet était celle du rendez vous, en 2012 cela à été changé pour la date d'émission de la notification de décision de radiation

En 2019 la date d'effet n'est pas mentionnée j'imagine donc que le bo de 2012 reste la référence.

Delai de contestation:

En 2011 le demandeur d'emploi avait 15 jours à compter de la réception du courrier, pour contester.

En 2012 cela passe à 10 jours à compter de l'emission de la notification auxquels s'ajoutent 5  jours supplémentaires pour tenir compte des délais d'acheminement.

En 2019 c'est aussi 10 jours mais on revient à la date de réception de la notification, nuancés par 'il est généralement admis un délai de tolerance de 5 jours supplementaires'

Durée de radiation pour 1ere absence à une convocation:

En 2011 et 2012 la radiation était de 15 jours avec report des revenus de remplacement

En 2019 la radiation est d'un mois avec report des revenus de remplacement

Source:

https://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-pe-n2011-193-du-24-n.html?type=dossiers%2F2011%2Fbope-n2011-123-du-29-decembre-20#2

Du coup la date pour moi sera soit fin du mois soit début du mois prochain, suivant le temps pris pour la décision, ça laisse une grosse incertitude sur la possibilité de d'actualiser avant de subir la radiation ou de subir 2 mois de report de revenu de remplacement pour un mois de radiation, à moins que je n'ai pas compris quelquechose.

Date effet radiation pôle emploi

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