Locataire à qui la charge de la hotte aspirante ?

Mimidu15 -  
djivi38 Messages postés 54376 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je viens d'emménager dans mon nouveau logement, dans la cuisine il n'y a pas de hotte aspirante. A qui la charge de la mettre ? Merci 

2 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22090 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 680
     

    Bonjour,

    Aucune loi, aucune règlementation n'oblige un propriétaire à installer une hotte aspirante dans un logement mis en location.

    3
  2. djivi38 Messages postés 54376 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 503
     

    bonjour,

    en complément du post 1, si vous voulez en installer une :

    ---> EN TOUT 1er LIEU, demandez à votre bailleur son accord ÉCRIT et entendez-vous (toujours par écrit) sur le devenir de cette hotte à votre départ du logement.

    ---> sans accord écrit, à votre départ, le bailleur pourra :

    - soit la garder à son bénéfice sans compensation financière

    - soit exiger que vous l'enleviez et répariez le mur où elle est fixée (le tout à vos seuls frais)

    Cf. : art 7-f de la loi du 6/7/1989 :

    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310

    .

    cdt.

    3

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