Locataire à qui la charge de la hotte aspirante ?

Bonjour, je viens d'emménager dans mon nouveau logement, dans la cuisine il n'y a pas de hotte aspirante. A qui la charge de la mettre ? Merci 

2 réponses

  1. Modérateur

    Bonjour,

    Aucune loi, aucune règlementation n'oblige un propriétaire à installer une hotte aspirante dans un logement mis en location.


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    1. bonjour,

      en complément du post 1, si vous voulez en installer une :

      ---> EN TOUT 1er LIEU, demandez à votre bailleur son accord ÉCRIT et entendez-vous (toujours par écrit) sur le devenir de cette hotte à votre départ du logement.

      ---> sans accord écrit, à votre départ, le bailleur pourra :

      - soit la garder à son bénéfice sans compensation financière

      - soit exiger que vous l'enleviez et répariez le mur où elle est fixée (le tout à vos seuls frais)

      Cf. : art 7-f de la loi du 6/7/1989 :

      https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310

      .

      cdt.


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