Loi France travail

Justemoi1366 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 1 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2023 - 11 oct. 2023 à 20:58
Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 5 nov. 2023 à 07:29

Bonjour,

La loi  ayant été votée,je  trouve qu'il  y a  des informations contractictoires sur le sujet, .Pour commencer sur certains articles il est écrit  que ce qui feront une demande à la Mdph et qui se verront attribués la Rqth seront inscrit d'office à France travail

l.Quant est il de ceux qui ont la Rqth depuis des années ? Seront ils aussi inscrits d'office?.Je lis aussi, que cela ne concerne que les titulaires de la Rqth .Sur d'autres articles  il est écrit que les allocataires  de l'aah sont aussi concernés. Ce n'est vraiment  pas clair du tout.

Dans mon cas titulaire de l'aah à 80%  à vie vais je être inscrite obligatoirement à France travail  et être obligée de travailler  alors que j ai de grosse difficultés et que je n'y arriverai certainement pas pour ne pas perdre l'aah?

Si quelqu'un  pouvais m'éclairer sur le sujet 

Merci

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4 réponses

zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
Modifié le 16 oct. 2023 à 12:05
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Justemoi1366
17 oct. 2023 à 19:34

Merci

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lutttinette Messages postés 2574 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 702
31 oct. 2023 à 21:21

Bonsoir je suis dans la même situation que vous:/ ( merci à toi zoulou33 pour tes mp) :)


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Justemoi1366 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 1 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2023 10
5 nov. 2023 à 00:42

https://www.cgt.fr/actualites/france/legislation/loi-plein-emploi-les-handicapees-requisitionnees

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lutttinette Messages postés 2574 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 702
5 nov. 2023 à 06:13

Bonjour , oui j’avais déjà vue ce liens , on verras bien ( attendre…….)

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Justemoi1366 Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 1 avril 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2023 10
2 nov. 2023 à 10:36

     Bonjour luttinette, 

C'est désespérant d'être dans le flou total !.En inscrivant automatiquement les personnes n'ont inscrites à France travail, ça va augmenter le nombre de demandeurs d'emploi et non le faire baisser!!Alors que c est ma conseillère pôle emploi qui m'a demander de me desinscrire il ya quelques années .Ce n'est pas clair, ensuite ils parlent des allocataires aah sollicitant une aide de Cap emploi mais comment faire quand ce même cap emploi à rejeter vos demandes il ya quelques années aussi? Ce que j en déduis  c est que soit ils nous laissent tranquille avec notre aah soit on va être contraint d' accepter tout et n importe quoi pour ne pas perdre notre allocation. Bref je n'y comprend rien .. il n'y a pas d'infos concrètes à ce sujet.Si quelqu'un à compris leur mic mac  je veux bien qu'il m explique merci 

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lutttinette Messages postés 2574 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 702
Modifié le 2 nov. 2023 à 12:37

Bonjour clairement le flou total de quoi en devenir zinzin:/ j’ai demandé à mon assistante sociale du palliatifs si elle pouvait un peu  plus me renseigner,  elle même ne sais pas …..

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Gayomi Messages postés 18996 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 10 278
Modifié le 5 nov. 2023 à 07:29

Il ça falloir patienter encore un petit peu. En effet, une fois entrée en vigueur, la loi promulguée et publiée, nécessite le plus souvent des mesures (décrets) d’application. 

Doc : https://www.vie-publique.fr/fiches/20219-le-role-de-ladministration-dans-lapplication-des-lois

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