Démission suite à un accident de travail

Haribo - 10 oct. 2023 à 22:56
Milousky Messages postés 561 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - 12 oct. 2023 à 11:51

Bonjour,

J’ai actuellement eu un accident de travail, le 15 juin 2023. Je suis censé reprendre à la fin du mois, à mi-temps ou tiers-temps thérapeutique. Mais je sais qu’au fond de moi, la reprise sera dure, et qu’il me faut encore du temps… Je voulais savoir si je pouvais démissionner et si je suis prolongée être payé par la CPAM ? Si je peux lui demander une rupture conventionnelle ?

Mais je sais qu’au fond de moi, la reprise sera dure, et qu’il me faut encore du temps… Je voulais savoir si je pouvais démissionner et si je suis prolongée être payé par la CPAM ? Si je peux lui demander une rupture conventionnelle ?

( contrat avec beaucoup d’heures supplémentaires, patron un peu con con ) 

1 réponse

Milousky Messages postés 561 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 119
12 oct. 2023 à 11:51

Bonjour

Vous pouvez démissionner pendant l'arrêt pour accident de travail

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31679#:~:

"Si l'arrêt de travail prend fin après la durée du préavis: Délai que doit respecter le salarié en continuant de travailler pour son employeur après l'avoir informé de sa volonté de démissionner, le préavis n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue.

Si l'arrêt de travail se termine avant la fin du préavis, le salarié doit effectuer la durée restante de son préavis dans l'entreprise.

L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer la fin de son préavis."

-=-=

A la suite de la démission , vous continuerez à percevoir les indemnités journalière de la CPAM dans le cadre d'un accident de travail 

Vous pouvez tenter de négocier une rupture conventionnelle et il faut tabler sur un délai de 5 semaines pour qu'elle soit finalisée (homologation par la DREETS) 

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