Démission suite à un accident de travail
Milousky Messages postés 907 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 12 oct. 2023 à 11:51
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1 réponse
12 oct. 2023 à 11:51
Bonjour
Vous pouvez démissionner pendant l'arrêt pour accident de travail
VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31679#:~:
"Si l'arrêt de travail prend fin après la durée du préavis: Délai que doit respecter le salarié en continuant de travailler pour son employeur après l'avoir informé de sa volonté de démissionner, le préavis n'est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue.
Si l'arrêt de travail se termine avant la fin du préavis, le salarié doit effectuer la durée restante de son préavis dans l'entreprise.
L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer la fin de son préavis."
-=-=
A la suite de la démission , vous continuerez à percevoir les indemnités journalière de la CPAM dans le cadre d'un accident de travail
Vous pouvez tenter de négocier une rupture conventionnelle et il faut tabler sur un délai de 5 semaines pour qu'elle soit finalisée (homologation par la DREETS)