Demande d'adresse
kang74 Messages postés 5897 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 - 7 oct. 2023 à 11:41
- Demande d'adresse
- Adresse fiche de paie différente adresse fiscale - Forum Impôts
- Avoir une adresse postale chez quelqu'un ✓ - Forum Impôts
- Faire arriver le courrier d'un ami chez soi ? - Forum Aides et allocations
- Difference entre adresse d'imposition et adresse d'envoi - Forum Impôts
- Amende fausse adresse mais vrai nom - Forum Consommation
1 réponse
Modifié le 6 oct. 2023 à 15:53
Bonjour
S'il y a un jugement mentionnant le fait que votre fils est le débiteur de cette pension, effectivement vous n'avez plus rien à faire avec lui
Mais si vous êtes le debiteur de cette pension, c'est bien vous qu'il doit assigner pour faire évoluer la pension, d'autant plus si vous ne lui donnez pas les justificatifs au sujet de votre fils justifiant de son octroi ( certificat de scolarité)
Après une adresse se trouve, vous n'êtes pas obligée de la lui donner, mais il pourra faire valoir que vous n'avez pas donné les elements utiles pour une requête et pourra donc justifier d'une modification ou suppression à partir des dates ou il vous a demandé des comptes et que vous avez refusé de les lui donner ..
Modifié le 7 oct. 2023 à 11:40
Merci pour votre réponse
Mon fils lui fourni tous les justificatifs concernant sa scolarité (résultats fin d'année et certificat de scolarité début d'année)
Il doit verser la pension avant le 5 de chaque mois... là il ne l'a pas versée sous prétexte qu'il ne sait pas où son fils réside
Bref il cherche la p'tite bête pour pas grand chose... mais il est en tord de ne pas avoir verser la pension le 5/10
Maintenant j'ai eu une réponse hier du tribunal qui m'a bien dit qu'étant majeur mon fils n'a pas à lui dire où il réside
Juste continuer à fournir les justificatifs chaque année
En tout cas merci d'avoir pris le temps de me répondre
Modifié le 7 oct. 2023 à 11:43
Vous ne dites pas qui est le débiteur dans le jugement .
Si c'est vous, il n'a rien à verser à votre fils et c'est votre adresse dont il a besoin .
Et il doit disposer de cette information s'il veut faire une demande révision de pension ( il en a le droit sa situation a peut être changé)