Usufruit, EHPAD et location saisonnière

Js_5065 Messages postés 2 Statut Membre -  
Js_5065 Messages postés 2 Statut Membre -

Bonjour,

Ma mère est en EHPAD et est usufruitiere d'une maison dans laquelle elle ne vit plus. Je suis nue propriétaire de cette même maison.

Puis-je gérer une location saisonnière (gestion administrative, bail, planning, accueil, entrée sortie) dans cette maison avec l'accord explicite de ma mère (procuration pour gestion locative, document notarié ?) si les revenus tirés de ces locations lui reviennent exclusivement et directement pour financer l'ehpad ? 

Merci

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2 réponses

LaBeotienne Messages postés 3449 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 356
 

Bonjour

Puis-je gérer une location saisonnière [...] si les revenus tirés de ces locations lui reviennent exclusivement et directement pour financer l'ehpad ? Oui vous le pouvez.

Néanmoins, si vous n'êtes pas fils ou fille unique, et surtout si votre mère n'a plus toutes ses facultés, il est prudent d'obtenir l'accord de votre fratrie et, éventuellement, de communiquer, ou pas, la situation financière de votre mère.

Cela se passe ainsi dans de nombreuses familles et cela se passe très bien dans la majorité des cas.

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Js_5065 Messages postés 2 Statut Membre
 

Merci pour votre retour.

Qu'entendez vous par "communiquer, ou pas, la situation financière de votre mère" ? A qui ? 

Cette location se traduirait pas quoi en termes de démarches réglementaires ? (Régime micro bic en quel nom? Signature de bail à sa place? Procuration?)

Merci

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