Usufruit, EHPAD et location saisonnière
Js_5065 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2023 - 3 oct. 2023 à 08:47
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2 réponses
3 oct. 2023 à 05:34
Bonjour
Puis-je gérer une location saisonnière [...] si les revenus tirés de ces locations lui reviennent exclusivement et directement pour financer l'ehpad ? Oui vous le pouvez.
Néanmoins, si vous n'êtes pas fils ou fille unique, et surtout si votre mère n'a plus toutes ses facultés, il est prudent d'obtenir l'accord de votre fratrie et, éventuellement, de communiquer, ou pas, la situation financière de votre mère.
Cela se passe ainsi dans de nombreuses familles et cela se passe très bien dans la majorité des cas.
3 oct. 2023 à 08:47
Merci pour votre retour.
Qu'entendez vous par "communiquer, ou pas, la situation financière de votre mère" ? A qui ?
Cette location se traduirait pas quoi en termes de démarches réglementaires ? (Régime micro bic en quel nom? Signature de bail à sa place? Procuration?)
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...