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2 réponses
1 oct. 2023 à 10:30
Bonjour,
Si vous n'avez pas résilié l'assurance en question en quittant le logement assuré, vous devez régler les cotisations + pénalités éventuelles de retard de paiement liées à cette assurance.
Bonjour
l'assurance assuré un logement ou je n'habitait plus depuis octobre 2019, malheureusement je n'avais pas bien notifié de mon départ.
Le contrat s'est donc normalement poursuivi et votre assureur vous a résilié sur le fondement de l'article L113-3 c.ass. après impayé de l'échéance annuelle.
Suivant les termes de ce contrat, la pénalité prévue est en principe le paiement intégral de la prime annuelle.
.
Puis je contester ou dois je obligatoirement régler la somme ?
La contestation est difficile et vous abstenir de régler risque de vous coûter finalement plus cher, si l'assureur va plus loin qu'une injonction de payer.
Pour le moment, vous n'avez à priori pas de frais d'huissier en plus (c'est à charge du créancier).