Dette assurance pour un lieu où je ne résidait plus

Matthieuxlves - 1 oct. 2023 à 03:03
 diverker - 1 oct. 2023 à 11:25

Bonjour,

J'ai récemment été contactée par des huissier afin de règler une dette au sujet d'une assurance habitation bnp cardif, l'assurance assuré un logement ou je n'habitait plus depuis octobre 2019, malheureusement je n'avais pas bien notifié de mon départ. Puis je contester ou dois je obligatoirement régler la somme ?

PS: je vous prie de m'excuser si la formulation de mon problème n'est pas faite dans les formes, je n'ai pas l'habitude de poster des messages sur un forum 

Je vous remercie des éventuels réponse que vous pourriez me donner.

2 réponses

DCI Messages postés 87238 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 2 366
1 oct. 2023 à 10:30

Bonjour,

Si vous n'avez pas résilié l'assurance en question en quittant le logement assuré, vous devez régler les cotisations + pénalités éventuelles de retard de paiement liées à cette assurance.


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Bonjour

l'assurance assuré un logement ou je n'habitait plus depuis octobre 2019, malheureusement je n'avais pas bien notifié de mon départ. 

Le contrat s'est donc normalement poursuivi et votre assureur vous a résilié sur le fondement de l'article L113-3 c.ass. après impayé de l'échéance annuelle.

Suivant les termes de ce contrat, la pénalité prévue est en principe le paiement intégral de la prime annuelle.

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Puis je contester ou dois je obligatoirement régler la somme ?

La contestation est difficile et vous abstenir de régler risque de vous coûter finalement plus cher, si l'assureur va plus loin qu'une injonction de payer.

Pour le moment, vous n'avez à priori pas de frais d'huissier en plus (c'est à charge du créancier).

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