Problème indemnisation véhicule calcinée sans carte grise

2djo - 28 sept. 2023 à 22:26
Coyote88700 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2023 - 3 oct. 2023 à 21:39

Bonjour,

Je vous explique mon cas. 
 

Mon véhicule a été accidenté suite au émeutes 2023, on a balancé une poubelle publique sur la route je l’ai donc percuté et roulé dessus ce qui a endommagé le train avant, mais rien de bien méchant. Suite a cela j’ai immédiatement contacté l’assurance pour un remorquage du véhicule (pour le réparer), on me donne donc le numéro d’un dépanneur qui m’a donc rappelé pour me dire qu’il ne pouvait pas accéder au véhicule qui était stationné sur un parking à cause des émeutes. J’ai ensuite prévenu l’assurance qui m’a donc après vérification demandé de laisser le véhicule tout le week-end (c’est-à-dire 2 jours) sur les lieux. Inquiet j’ai demandé à l’assureur comment ça ce passerait si le véhicule est vandalisé ou incendié car les émeutes n’étaient pas terminées, ont m’a donc dit au téléphone que c’était leurs responsabilités et qu’ils assumerait les conséquences. Les jours passent on est donc lundi, j’essaie de joindre les assureurs mais débordés à cause des événements à ce moment là je n’ai eu personne, j’ai essayé le lendemain pareil, mercredi toujours pareil. En allant au travail car un ami m’a prêté un des ses véhicules pour me rendre au travail j’ai remarqué que mon véhicule avait disparu de son emplacement. J’ai donc été à la police savoir si la ville l’avait remorqué mais non, j’ai donc directement contacté l’assurance qui était encore débordé j’ai donc envoyé un mail pour qu’ils me recontactent. Ils m’ont appelé le lendemain je leurs demande donc si le dépanneur avait remorqué mon véhicule et après vérification ce n’était pas lui donc mon véhicule a été volé. Je déclare le vol à la police et donc à mon assureur. Qui m’envoie les documents et un expert pour me faire rembourser. Entre temps le véhicule a été retrouvé par la police mais retrouvé calciné. Faut savoir que j’ai envoyé tout les documents du véhicule à l’assurance au moment du vol. Ils ouvrent donc une nouvelle procédure car celui-ci est donc calciné. L’expert m’annonce une somme qui me va j’accepte mais maintenant le problème est que je n’ai pas fait la carte grise et ils veulent me verser que 75% de l’indemnisation. Le véhicule je l’ai acheté en mai 2023 et a été volé en juillet. Certes je n’ai pas fait la carte grise mais le véhicule a été volé par leurs fautes. Que dois-je faire ? Porter plainte contre l’assurance ? 
 

merci 

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16340 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 8 793
28 sept. 2023 à 23:03

Bonjour,

Pour quel motif voulez-vous portez plainte ? Je vous met la liste des motifs de plaintes possibles dans ce lien. On y trouve notamment "torture et acte de barbarie", "exhibition sexuelle", "expérimentation sur la personne humaine", "extorsion", "intelligence avec puissance étrangère", "réduction en esclavage",... J'ai un peu de mal à voir quelle situation vous allez choisir pour porter plainte contre l'assureur. Peut-être pensez-vous à l'article 322-1, mais c'est contre l'auteur des faits qu'il faut l'actionner et non contre un tiers.

Car même si vous pensez le contraire, l'assurance n'est pas plus responsable pénalement que vous du vol. Et si on se base sur le principe du "SI", on peut voir une jolie bataille non juridique :

- SI vous aviez respecté le code de la route, alors vous auriez pris le temps de faire le changement de carte grise ;

- SI ils avaient remorqué le véhicule plus vite, cela ne sera pas arrivée ;

- SI vous n'aviez pas roulé sur un poubelle en feu, alors le véhicule n'aurait pas été immobilisé ;

- SI vous aviez adapté votre allure à la situation, alors vous auriez eu le temps de vous arrêtez devant un obstacle. Heureusement qu'à la place de la poubelle, ce n'était pas un enfant qui s'engageait sur la route (pour rappel si un piéton est à plus de 50m d'un passage piéton, alors il a droit de s'engager) ;

CB


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Bonjour, 

concernant votre réponse au moment où j’ai immobilisé le véhicule j’étais encore dans les temps pour faire la carte grise. 
 

Deuxièmement la poubelle a été envoyé sur la route au moment de mon passage, elle y était pas quand je suis arrivé. Elle a été envoyé sur mon côté donc elle a tapé sur mon ail droite puis passer sur mes roues, c’était pendant les émeutes donc ce geste était volontaire. 
 

Troisièmement mon allure était adaptée car il y’a avait un véhicule devant et en plus de ça il y’avait un terre-plein central qui fait que je n’ai pas pu faire d’écart pour esquiver dessus. 
 

Donc je pense que tout ça est de la faute de mon assureur car ils auraient dû la remorquer le plus vite possible. Pareil pour la conversation téléphonique, l’assistante m’a bien précisé que si il arrivait quelque chose au véhicule ça aurait été leurs responsabilités. 
 

Cordialement. 

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Coyote88700 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2023 1
3 oct. 2023 à 21:39

Bonjour,

pour rester très pertinent à votre demande je pense que la meilleure des questions à se poser c'est effectivement pourquoi votre assureur vous propose que 75 % de la somme et sur quel motif concret leur calcul repose-t-il?

y a-t-il une clause à votre contrat d'assurance qui le précise?

Cordialement.

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