Problème indemnisation véhicule calcinée sans carte grise
Coyote88700 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2023 - 3 oct. 2023 à 21:39
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2 réponses
28 sept. 2023 à 23:03
Bonjour,
Pour quel motif voulez-vous portez plainte ? Je vous met la liste des motifs de plaintes possibles dans ce lien. On y trouve notamment "torture et acte de barbarie", "exhibition sexuelle", "expérimentation sur la personne humaine", "extorsion", "intelligence avec puissance étrangère", "réduction en esclavage",... J'ai un peu de mal à voir quelle situation vous allez choisir pour porter plainte contre l'assureur. Peut-être pensez-vous à l'article 322-1, mais c'est contre l'auteur des faits qu'il faut l'actionner et non contre un tiers.
Car même si vous pensez le contraire, l'assurance n'est pas plus responsable pénalement que vous du vol. Et si on se base sur le principe du "SI", on peut voir une jolie bataille non juridique :
- SI vous aviez respecté le code de la route, alors vous auriez pris le temps de faire le changement de carte grise ;
- SI ils avaient remorqué le véhicule plus vite, cela ne sera pas arrivée ;
- SI vous n'aviez pas roulé sur un poubelle en feu, alors le véhicule n'aurait pas été immobilisé ;
- SI vous aviez adapté votre allure à la situation, alors vous auriez eu le temps de vous arrêtez devant un obstacle. Heureusement qu'à la place de la poubelle, ce n'était pas un enfant qui s'engageait sur la route (pour rappel si un piéton est à plus de 50m d'un passage piéton, alors il a droit de s'engager) ;
CB
3 oct. 2023 à 21:39
Bonjour,
pour rester très pertinent à votre demande je pense que la meilleure des questions à se poser c'est effectivement pourquoi votre assureur vous propose que 75 % de la somme et sur quel motif concret leur calcul repose-t-il?
y a-t-il une clause à votre contrat d'assurance qui le précise?
Cordialement.
29 sept. 2023 à 14:51
Bonjour,
concernant votre réponse au moment où j’ai immobilisé le véhicule j’étais encore dans les temps pour faire la carte grise.
Deuxièmement la poubelle a été envoyé sur la route au moment de mon passage, elle y était pas quand je suis arrivé. Elle a été envoyé sur mon côté donc elle a tapé sur mon ail droite puis passer sur mes roues, c’était pendant les émeutes donc ce geste était volontaire.
Troisièmement mon allure était adaptée car il y’a avait un véhicule devant et en plus de ça il y’avait un terre-plein central qui fait que je n’ai pas pu faire d’écart pour esquiver dessus.
Donc je pense que tout ça est de la faute de mon assureur car ils auraient dû la remorquer le plus vite possible. Pareil pour la conversation téléphonique, l’assistante m’a bien précisé que si il arrivait quelque chose au véhicule ça aurait été leurs responsabilités.
Cordialement.