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DPE f et gel loyers

Fifi54 -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Un DPE classé F permet il à mon propriétaire d'augmenter le loyer ? J'ai entendu que non mais je voudrais être sûr car mon loyer a été augmenté en septembre 2022. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 

Bonjour

"Depuis le 24 août 2022, il est interdit d’augmenter le loyerdes logements classés F et G lors du renouvellement du bail ou de la remise en location. Il est également interdit de réviser le loyer en cours de bail. Ces mesures concernent les contrats de location conclus à compter du 24 août et s’appliqueront progressivement aux baux en cours, en fonction de leur reconduction ou renouvellement."

Source:https://www.anil.org/parole-expert-logement-energivore-location-loyer/
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 

Bonjour

comme vous l'aurez noté le terme important est "lors du renouvellement", c'est à dire à la fin de la période de 3 ans (ou 6 ans) en cours.
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