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Résolu
Jullo -  
 jullo -

Bonjour,

Je suis bénéficiaire de l'Are.

J'envisage la création d'une entreprise et de basculer avec l'Arce, qui me serait versé en 2 fois sur la base de 45% de mon capital d'indemnisation. Je basculerai alors de catégorie 1 en catégorie 5.

Quid si ma société ne fonctionne pas bien, est-il possible de pouvoir re bénéficier de l'Are (les 55% restants) ?
Si oui, suivant quelles modalités ?

Par avance merci

Cordialement

4 réponses

  1. Milousky Messages postés 1296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   289
     

    Bonjour

    Si l'entreprise créée devait fermer , Vous devrez vous réinscrire comme demandeur d'emploi pour bénéficier des droits ARE résiduels (le reliquat) 

    EXTRAIT :https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/aide-la-reprise-ou-la-creation-dentreprise-arce

    En cas d’échec du projet d’entreprise

    Création d'une entreprise après avoir déposé une demande d’allocations

    Si le projet de création ou de reprise d’entreprise échoue et que l'activité cesse, la personne peut demander à bénéficier d’une reprise de ses droits. Les droits à l’ARE qui restaient à la veille de la reprise ou de la création d’entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l'ARCE qui a été versé.

    La personne doit se réinscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de l’admission, augmenté de la durée totale de ses droits à l’ARE.

    Référence : Art. 26 § 1er du règlement A

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  2. caroledu92 Messages postés 14939 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 737
     

    Bonjour

    Pour votre information, l'ARCE est à présent de 60 %

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  3. Jullo
     

    Bonjour,

    Je vous remercie pour vos réponses.

    Donc pour repasser sur l'ARE, il faudrait une liquidation de l'entreprise ?
    N'est pas possible avec :

    1. Création entreprise

    2. Dossier ARCE verssement 1

    3. Dossier ARCE versement 2

    4. Activité salarié chez un autre employeur (CDD de 1 mois) afin d'avoir un certificat de travail et le papier pour les Unedics

    5. Reprise des indemnisation ARE sur le capital restant ?

    Cordialement

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    1. Milousky Messages postés 1296 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   289
       

      OUI pour bénéficier des droits ARE restants , il faut liquider l'entreprise et se réinscrire comme demandeur d'emploi 

      Pas compris ce que vous voulez dire du 1 au 5  ? 

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  4. jullo
     

    Bonjour,

    Merci, c'est clair. Il faut donc obligatoirement une liquidation pour revenir sur l'ARE.

    1 c'est pour l'étape de création de l’entreprise, 5 c'est l'objet de ma question.
    Du coup, comme ce n'est pas possible de revenir sur l'ARE sans liquidation, je vais certainement ne pas partir sur l'Arce.

    Merci
    Vous pouvez mettre ce post en "résolu".

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