Licitation et droit de mutation
Ithaque
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Les droits de mutation sont ils différents lors d'une licitation que nous soyons en couple mariés/pacsés ou que nous ne soyons liés par rien ?
Je ne trouve pas l'info et c'est assez nébuleux.
Merci de votre aide.
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