Formalités, papier et de droit
Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
je suis enceinte de 6 mois et je vis toujours chez ma mère, le père vis chez lui et j’ai droit au rsa mère célibataire isolé et le père veux reconnaître l’enfant je ne peux m’imposer à ce droit car il y tiens vraiment je voudrais savoir quand il va reconnaître l’enfant à la naissance l’enfant portera t’il son nom? Et s’il porte son nom est-ce que j’aurais toujours droit au versement du rsa ?
Veuillez me laisser vos réponses en commentaire. S’il vous plaît merci
Bonne soirée.
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1 réponse
Bonjour
Concernant le nom deux possibilités : soit vous êtes d'accord sur le nom que portera le bébé (le sien, le votre ou les deux), soir vous n'êtes pas d'accord et l'enfant portera le nom du premier parent qui le reconnaîtra. À noter que la reconnaissance peut se faire avant la naissance et sera confirmée après.
Concernant les droits, notamment au RSA, ils ne dépendent en aucun cas du nom porté par l'enfant.
Enfin vous n'en parlez pas mais s'il ne reconnaît il sera important après la naissance de saisir le jaf pour fixer la résidence de l'enfant, des droits de visite pour l'autre parent ainsi qu'une pension alimentaire. Cette demande, en plus d'être une sécurité, est nécessaire si vous ne voulez pas voir vos droits au RSA réduits (c'est aux parents de subvenir aux besoins de l'enfant, avant la société qui ne prend le relais que si les parents ne peuvent y subvenir seuls).
La législation juridique et financière évolue en permanence...