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Refus prime activiter et aref

taake - 21 sept. 2023 à 11:59
PA486 Messages postés 6120 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 - 21 sept. 2023 à 18:30

Bonjour,

Je suis chômeur, indemniser par l'are est j'ai commencer une formation de 3 mois. Mon are c'est donc transformer en AREF;

L’or de la déclaration trimestriel CAF, j'ai déclarer l'aref dans la case salaire, ce qui ma ouvert un droit a 150 euro de prime d'activiter.

La caf refus de me verser la prime d'activiter, voicis leur réponse:

Nous vous informons que toutes personnes bénéficiant des indemnités de chômage n'ouvre pas de droit à la prime d'activité.

Concernant ma situation, je suis celibater, je vis seul dans mon propre appartement, mes trois dernier revenus: sont de 980, 950 euro d'aref et 950 euro d'are.

Que faire a present? merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6120 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 2 141
21 sept. 2023 à 16:04

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042497177

"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :

1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;

2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;"

si sur un des 3 mois, vous avez eu un revenu tiré de stage de formation professionnelle, alors il faut faire un recours.
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taake
21 sept. 2023 à 16:20

bonjour, c'est les texte de loie que je leur est indiquer dans me réponse. Mais il refuse avec la reponse citer. que faire?

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PA486 Messages postés 6120 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 2 141 > taake
21 sept. 2023 à 18:30

saisir la commission de recours amiable de la caf

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