Refus prime activiter et aref
PA486 Messages postés 6254 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis chômeur, indemniser par l'are est j'ai commencer une formation de 3 mois. Mon are c'est donc transformer en AREF;
L’or de la déclaration trimestriel CAF, j'ai déclarer l'aref dans la case salaire, ce qui ma ouvert un droit a 150 euro de prime d'activiter.
La caf refus de me verser la prime d'activiter, voicis leur réponse:
Nous vous informons que toutes personnes bénéficiant des indemnités de chômage n'ouvre pas de droit à la prime d'activité.
Concernant ma situation, je suis celibater, je vis seul dans mon propre appartement, mes trois dernier revenus: sont de 980, 950 euro d'aref et 950 euro d'are.
Que faire a present? merci
1 réponse
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042497177
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;"
si sur un des 3 mois, vous avez eu un revenu tiré de stage de formation professionnelle, alors il faut faire un recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...