Refus prime activiter et aref
PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis chômeur, indemniser par l'are est j'ai commencer une formation de 3 mois. Mon are c'est donc transformer en AREF;
L’or de la déclaration trimestriel CAF, j'ai déclarer l'aref dans la case salaire, ce qui ma ouvert un droit a 150 euro de prime d'activiter.
La caf refus de me verser la prime d'activiter, voicis leur réponse:
Nous vous informons que toutes personnes bénéficiant des indemnités de chômage n'ouvre pas de droit à la prime d'activité.
Concernant ma situation, je suis celibater, je vis seul dans mon propre appartement, mes trois dernier revenus: sont de 980, 950 euro d'aref et 950 euro d'are.
Que faire a present? merci
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1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042497177
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;"
si sur un des 3 mois, vous avez eu un revenu tiré de stage de formation professionnelle, alors il faut faire un recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonjour, c'est les texte de loie que je leur est indiquer dans me réponse. Mais il refuse avec la reponse citer. que faire?
saisir la commission de recours amiable de la caf