AREF et prime d'activité
MF
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PA486 Messages postés 6306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai lu dans les messages précédents que le fait d'être en AREF donnait droit à la prime d'activité. Mais que pour la CAF cela pouvait poser problème, dans quelle case doit on déclarer l' AREF ?
Que faire si la CAF refuse de payer, y a t-il des écrits (loi, ou autre) qui existes et ou les trouver pour se justifier auprès de la CAF ?
Je rentre en formation pour 10 mois en Février 2019 avec 5 semaines de stage à effectuer , bien que je ne serai pas à temps complet , le planning ne me permettra pas de travailler durant le temps libre restant.
Merci pour vos réponses. MF
j'ai lu dans les messages précédents que le fait d'être en AREF donnait droit à la prime d'activité. Mais que pour la CAF cela pouvait poser problème, dans quelle case doit on déclarer l' AREF ?
Que faire si la CAF refuse de payer, y a t-il des écrits (loi, ou autre) qui existes et ou les trouver pour se justifier auprès de la CAF ?
Je rentre en formation pour 10 mois en Février 2019 avec 5 semaines de stage à effectuer , bien que je ne serai pas à temps complet , le planning ne me permettra pas de travailler durant le temps libre restant.
Merci pour vos réponses. MF
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1 réponse
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675756/2016-02-15/
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
...
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
quand on fait une déclaration sur le site de la caf, on a, une fois cliqué sur le ? :
"Déclarez le montant des salaires nets avant retenues et saisies* y compris :
...
- les revenus de stage de formation (y compris Pôle emploi)"
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
...
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
quand on fait une déclaration sur le site de la caf, on a, une fois cliqué sur le ? :
"Déclarez le montant des salaires nets avant retenues et saisies* y compris :
...
- les revenus de stage de formation (y compris Pôle emploi)"
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