AREF et prime d'activité

MF - 4 févr. 2019 à 17:48
PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 - 4 févr. 2019 à 19:13
Bonjour,

j'ai lu dans les messages précédents que le fait d'être en AREF donnait droit à la prime d'activité. Mais que pour la CAF cela pouvait poser problème, dans quelle case doit on déclarer l' AREF ?
Que faire si la CAF refuse de payer, y a t-il des écrits (loi, ou autre) qui existes et ou les trouver pour se justifier auprès de la CAF ?
Je rentre en formation pour 10 mois en Février 2019 avec 5 semaines de stage à effectuer , bien que je ne serai pas à temps complet , le planning ne me permettra pas de travailler durant le temps libre restant.
Merci pour vos réponses. MF

1 réponse

PA486 Messages postés 5402 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 1 844
4 févr. 2019 à 19:13
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675756/2016-02-15/
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
...
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "

quand on fait une déclaration sur le site de la caf, on a, une fois cliqué sur le ? :
"Déclarez le montant des salaires nets avant retenues et saisies* y compris :
...
- les revenus de stage de formation (y compris Pôle emploi)"
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