AREF et prime d'activité
MF
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4 févr. 2019 à 17:48
PA486 Messages postés 5872 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2024 - 4 févr. 2019 à 19:13
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PA486
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031675756/2016-02-15/
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
...
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
quand on fait une déclaration sur le site de la caf, on a, une fois cliqué sur le ? :
"Déclarez le montant des salaires nets avant retenues et saisies* y compris :
...
- les revenus de stage de formation (y compris Pôle emploi)"
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
...
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ; "
quand on fait une déclaration sur le site de la caf, on a, une fois cliqué sur le ? :
"Déclarez le montant des salaires nets avant retenues et saisies* y compris :
...
- les revenus de stage de formation (y compris Pôle emploi)"