Honorabilité transport de marchandise
KmLd_3458 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour. Svp. J' ai besoin d' information j' ai déposer mon dossier à la dreail depuis 3 mois pour créer société transport de marchandise. Concernant le honorabilité. J' ai 2. Montions au b2. 01 /2013 pour agression sexuelle la deuxième conduite sans permis 01 /2018 ma question est ce je risque de refus de mon dossier. Note sur le dossier à envoyer au dreail. Il mentionne bien les 5 dernières années. Aucune condamnation pénale. Merci pour réponses et. Pas de de jugement. Svp merci à vous
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1 réponse
Bonsoir Kmld,
3 mois c'est très très long....
Votre dossier est bloqué pour un motif inconnu.
Contactez directement votre DREAL, service SDT-DTRV Paquet routier pour leur demander directement ce qui pose problème.
Pour le B2, c'est la récidive qui est bloquant. Donc ce n'est pas l'honorabilité qui semble poser problème, mais autre chose.
Seule votre DREAL pourra vous donner la réponse.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Je n' ai pas de récidive. Concernant le délai de attente. A exploser depuis le COVID. Ce que ma montionner mon expert comptable lors de dépôt de dossier merci