Honorabilité transport de marchandise

KmLd_3458 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2023 - 20 sept. 2023 à 20:41
KmLd_3458 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2023 - 20 sept. 2023 à 22:41

Bonjour.  Svp. J' ai besoin d' information  j' ai déposer mon dossier à la dreail depuis 3 mois pour créer société  transport de marchandise.     Concernant le honorabilité.   J' ai 2. Montions au b2.    01 /2013 pour agression sexuelle la deuxième conduite sans permis 01 /2018 ma question est ce je risque de refus de mon dossier. Note  sur le dossier à envoyer au dreail. Il mentionne bien les 5 dernières années. Aucune condamnation pénale.   Merci pour réponses et.  Pas de de jugement. Svp merci à vous

1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 1 311
20 sept. 2023 à 21:40

Bonsoir Kmld,

3 mois c'est très très long....

Votre dossier est bloqué pour un motif inconnu.

Contactez directement votre DREAL, service SDT-DTRV Paquet routier pour leur demander directement ce qui pose problème.

Pour le B2, c'est la récidive qui est bloquant. Donc ce n'est pas l'honorabilité qui semble poser problème, mais autre chose.

Seule votre DREAL pourra vous donner la réponse.

Cordialement,


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KmLd_3458 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2023
20 sept. 2023 à 22:41

Merci pour votre réponse. Je n' ai pas de récidive.  Concernant le délai de attente. A exploser depuis le COVID.  Ce que ma montionner mon expert comptable lors de dépôt de dossier merci

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