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Naturalisation pendant thèse cotutelle France/Espagne

forsen_1337 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2023 - 18 sept. 2023 à 00:35
forsen_1337 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2023 - 19 sept. 2023 à 22:43

Bonjour à tous,

Voici mon cas:

  • J’ai obtenu un master (M1+M2) en France de juillet 2018 à juin 2021.
  • Je suis ensuite retourné aux États-Unis en continuant des études puis j’ai obtenu une bourse de thèse de 3 ans cotutelle Espagne-France (avec le même directeur de thèse de M2).
  • En Espagne depuis août 2023, je compte faire 1.5 ans en Espagne.
  • Compte retourner en France vers juin 2025 pour 1.5 ans ou plus c.a.d. +1 ans de plus si prolongement de la thèse, ou 1.5 ans + poste d’ATER par la suite ou recherche d’emploi en France.

Quelques questions:

  1. Je suis rémunéré pour la thèse par l’université en Espagne, donc quand je serais en France en 2025, comment faire pour les fiches d’impôt en France (qui je crois sont requises pour le dossier de naturalisation)?
  2. Malgré que je détiens un master français (math fonda pour la recherche), et que j’ai résidé en France plus de 2 ans, je me suis absenté après, et prévu de retourner en France qu’en juin 2025. Quand, au plus tôt, est-ce que je pourrai déposer un dossier de naturalisation dans mon cas? Et quel serait la meilleur stratégie me conseillerez-vous dans mon cas?

Merci d’avances

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
19 sept. 2023 à 11:39

Bonjour

Tu devrais pouvoir bénéficier des dispositions du Code Civil L21-18 ('Stage' réduit à deux ans).

Bonne chance !

A+
0
Réponse 2 / 2
forsen_1337 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2023
Modifié le 19 sept. 2023 à 19:42

Bonjour @Afrikarnak StatutContributeur ,

Puisque j'ai déjà passé plus de 2 ans (sans interruption) en France (2018-2021), est-ce que je peux déposer mon dossier ou est-ce ces les deux dernières années qui doivent être passées en France, c.a.d. 2022-2023 si je dépose un dossier maintenant?

Merci
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 082
19 sept. 2023 à 21:16

Re:

Il semble qu'il faille une résidence habituelle en France pendant les deux ans qui précèdent le dépôt de la demande.

Deux ans si le Candidat peut bénéficier du L21-28.. Cinq dans la cas général.

Donc il va falloir attendre Juin 2027 pour déposer le précieux dossier.. Se le faire confirmer par les Autorités..

Bonne chance!

A+

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forsen_1337 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2023 > Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024
19 sept. 2023 à 22:43

Merci pour les réponses.

Si je suis rémunéré pour la thèse par l’université en Espagne, est-ce que je peux retirer des fiches d’impôt en France?

Par exemple ce commentaire précédent: "il faut se rendre aux centres d’impôts de votre ville et retirer des fiches d’impôt sur le revenu des année précédentes pour déclarer vos revenus (même si c’est 0€) , vous allez recevoir par la suite un avis d’impôt à 0€ (2 à 3 mois après)"

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