Prêt familiale possible ?
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 13 sept. 2023 à 20:04
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2 réponses
Modifié le 13 sept. 2023 à 17:07
Oui, un prêt est possible. Vous, devez absolument rédiger un contrat de prêt, signé par vous 4 (2 prêteurs + 2 emprunteurs) et le faire enregistrer en plusieurs exemplaires (plusieurs originaux).
En plus, un imprimé numéro 2062 doit être rempli et adressé à votre Service des Impôts des Particuliers.
Vous veillerez à conserver les justificatifs des remboursements (copie de tous nos ordres de virement et relevés bancaires pour les prêteurs).
Doc contrat de prêt+ imprimé :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38209
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35751/0_1?idFicheParent=F1059#0_1
Super merci pour votre réponse, nous le ferons via un notaire le jour de la signature de compromis, ça évitera tout erreur.
13 sept. 2023 à 20:04
C'est encore mieux.