Prêt familiale possible ?

Alexttttt - 13 sept. 2023 à 16:14
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 13 sept. 2023 à 20:04

Bonjour,

Mes parents souhaitent nous prêter de l'argent (À ma concubine et moi même), pour notre achat de maison, emprunt que nous allons acter chez un notaire, que nous rembourserons chaque mois durant 15/20ans et auquel nous allons souscrire une assurance. 

Mais on aurait voulu savoir si c'était ok, du fait que ma concubine ne soit pas de leur famille et que nous ne sommes ni pacsé ni marié. 

Merci beaucoup. 

Alex

2 réponses

Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
Modifié le 13 sept. 2023 à 17:07

Oui, un prêt est possible. Vous, devez absolument rédiger un contrat de prêt, signé par vous 4 (2 prêteurs + 2 emprunteurs) et le faire enregistrer en plusieurs exemplaires (plusieurs originaux).

En plus, un imprimé numéro 2062 doit être rempli et adressé à votre Service des Impôts des Particuliers.

Vous veillerez à conserver les justificatifs des remboursements (copie de tous nos ordres de virement et relevés bancaires pour les prêteurs).

Doc contrat de prêt+ imprimé :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38209

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35751/0_1?idFicheParent=F1059#0_1

2

Super merci pour votre réponse, nous le ferons via un notaire le jour de la signature de compromis, ça évitera tout erreur. 

1
Gayomi Messages postés 17275 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
13 sept. 2023 à 20:04

C'est encore mieux. 

0