Comment calculer l'apport à récupérer en cas de vente
chlef71
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11 sept. 2023 à 15:56
chtilef - 12 sept. 2023 à 15:32
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2 réponses
Bonjour
je présume qu'il s'agit d'un couple en concubinage.Alors questions;
1/ Quelle est la répartition de propriété indiquée dans l'acte d'acquisition?
2/ 40000 euros c'est la somme restant à rembourser?
La législation juridique et financière évolue en permanence...