Facture vétérinaire
Sasha1431 Messages postés 10 Statut Membre -
Fin 2019 j’ai porté mon cheval dans une clinique vétérinaire pour une simple intervention. Le vétérinaire m’a dit que je pourrai aller le chercher 3 jours après, il l’a mis sous antibiotiques et 2 jours après mon cheval a fait une réaction au traitement. Les vétérinaires ont changé de traitement et de traitement en traitement mon cheval a vécu la descente aux enfers… Certains traitements n’avaient pas d’autorisation de mise sur le marché. Au bout de 10 jours mon cheval est décédé, la clinique étant à 2 h00 de mon domicile, ils m’ont dit qu’ils s’occupaient de tout. Le lendemain je les appelle, ils avaient fait venir l’équarrisseur. Donc aucune autopsie possible.
Alors qu’au premier jour j’avais signé pour une facture s’élevant à 800€ maximum, une semaine après le décès de mon cheval je reçois une facture s’élevant à 5000€! Je conteste. Refus…
Donc sur les conseils d’un grand professionnel du monde équin qui avait également perdu deux de ses chevaux dans cette clinique et qui soupçonne des décès inexpliqués dans cette même clinique, j’ai pris une avocate pour me défendre. En avril 2022, le rapport définitif de l’expert judiciaire rendait responsable entièrement la clinique.Malgré cela, ce 4 septembre 2023, donc 3,5 ans après la facture un clerc d’huissier m’a porté une injonction de payer.
Mon avocate a établi une opposition et est confiante car selon elle il y a prescription. Ce que je conçois également de professionnel à particulier, le délai est de 2 ans. Je voudrais avoir votre avis d’expert. Merci ????
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9 réponses
Bonjour,
Le délai pour engager des poursuites est bien de 2 ans après l'émission de la facture.
Qu'avez vous fait après le rapport de votre expert ?
Bonjour,
Vous voulez l'avis d'expert? donc votre avocat !
Si vous voulez l'avis de non expert, c'est ici.
L’annulation de la facture, nous l’avons demandé. Par contre j’ai l’intention de demander des dommages et intérêts à présent car mon cheval est décédé finalement !
Regardez… j’ai fait l’acquisition d’un autre cheval après le décès de mon précédent cheval, en fait, voyant ma détresse et ma grande peine, c’est un ami qui me l’a offert. Je l’ai fait opérer d’un cornage dans une autre clinique et le vétérinaire m’a donné un devis avec un montant ttc que je devais régler avant l’intervention. Comme mon nouveau cheval est assuré, mon assurance à remboursé entièrement la facture dans la semaine qui a suivi. C’était clair et net . Contrairement à l’autre clinique qui m’a en plus demandé si mon cheval ( ce qui n’était pas le cas) était assuré avant de me faire signer une entente pour 800€ grand maximum m’avait il certifié ! Et à aucun moment il est revenu sur le montant en me faisant signer un nouveau devis.
Comme ils demandent à nouveau le paiement de cette facture qui initialement date de janvier 2020, alors que le rapport final de l’expert en juillet 2022 leur attribuait la totale responsabilité, mon avocate va demander dommages et intérêts ce que je n’avais pas voulu au départ n’étant ni méchante, ni procédurière.
Non seulement il y a prescription, mais absence de devis ou accord écrit qui correspond à la nouvelle facture.
Or toute facture doit être compensée par un devis ou ordre...comment ce pro pourra t-il justifier le montant réclamé alors que vous n'avez pas donné votre accord ?
S'il y a opposition, les jugent ne se satisfont pas d'une seule facture, ils veulent des preuves.
Le rapport d'expert en l'état ne vous était d'aucune aide, il aurait fallu le faire signifier par huissier.
Pardonnez moi le décalage à vous répondre (travail oblige).
Donc présentement… quelles sont mes munitions ?…
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionDe même ce que vous citez précédemment.,,( absence de devis ou accord écrit concernant la deuxième facture..,
Enfin deuxième facture.,. Non c’est en fait la seule facture qu’il y ait eu puisque le premier jour , il m’a fait signer pour un montant de facture s’élevant à 800€ maximum !
De là… la facture que j’ai reçu s’élevait à plus de 5000€!
Bon entre ce fait et le délai de prescription…
Je demande aussi dommage et intérêts plus préjudice moral… mon cheval a connu une fin de vie horrible, un véritable acharnement thérapeutique pour au final mourir dans de terribles souffrances !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Après la réponse définitive de l’expert, je n’ai rien fait puisque nous pensions que l’affaire était close.
Vous auriez du demander des dommages et intérêts et l'annulation de la facture, bien sur il aurait fallut engager une procédure, mais au moins vous n'en seriez pas là, à batailler contre ce début de décision de justice.