Facture vétérinaire

Sasha1431 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 8 sept. 2023 à 05:37
Sasha1431 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 11 sept. 2023 à 22:18

Fin 2019 j’ai porté mon cheval dans une clinique vétérinaire pour une simple intervention. Le vétérinaire  m’a dit que je pourrai aller le chercher 3 jours après, il l’a mis sous antibiotiques et 2 jours après mon cheval a fait une réaction au traitement. Les vétérinaires ont changé de traitement et de traitement en traitement mon cheval a vécu la descente aux enfers… Certains traitements n’avaient pas d’autorisation de mise sur le marché. Au bout de 10 jours mon cheval est décédé, la clinique étant à 2 h00 de mon domicile, ils m’ont dit qu’ils s’occupaient de tout. Le lendemain je les appelle, ils avaient fait venir l’équarrisseur. Donc aucune autopsie possible. 
Alors qu’au premier jour j’avais signé pour une facture s’élevant à 800€ maximum, une semaine après le décès de mon cheval je reçois une facture s’élevant à 5000€! Je conteste. Refus…

Donc sur les conseils d’un grand professionnel du monde équin qui avait également perdu deux de ses chevaux dans cette clinique et qui soupçonne des décès inexpliqués dans cette même clinique, j’ai pris une avocate pour me défendre. En avril 2022, le rapport définitif de l’expert judiciaire rendait responsable entièrement la clinique.Malgré cela, ce 4 septembre 2023, donc 3,5 ans après la facture un clerc d’huissier m’a porté une injonction de payer.

Mon avocate a établi une opposition et est confiante car selon elle il y a prescription. Ce que je conçois également de professionnel à particulier, le délai est de 2 ans. Je voudrais avoir votre avis d’expert. Merci ???? 

9 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12283 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 5 244
11 sept. 2023 à 16:32

Bonjour,

Le délai pour engager des poursuites est bien de 2 ans après l'émission de la facture.

Qu'avez vous fait après le rapport de votre expert ? 


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Sasha1431 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023
11 sept. 2023 à 16:34

Après la réponse définitive de l’expert, je n’ai rien fait puisque nous pensions que l’affaire était close.

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Ulysse5818 Messages postés 12283 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 5 244 > Sasha1431 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023
11 sept. 2023 à 16:42

Vous auriez du demander des dommages et intérêts et l'annulation de la facture, bien sur il aurait fallut engager une procédure, mais au moins vous n'en seriez pas là, à batailler contre ce début de  décision de justice.

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 835
11 sept. 2023 à 16:23

Bonjour,

Vous voulez l'avis d'expert? donc votre avocat !

Si vous voulez l'avis de non expert, c'est ici.

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Sasha1431 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023
11 sept. 2023 à 17:48

L’annulation de la facture, nous l’avons demandé. Par contre j’ai l’intention de demander  des dommages et intérêts à présent car mon cheval est décédé finalement ! 
Regardez… j’ai fait l’acquisition d’un autre cheval après le décès de mon précédent cheval, en fait, voyant ma détresse et ma grande peine, c’est un ami qui me l’a offert. Je l’ai fait opérer d’un cornage dans une autre clinique et le vétérinaire m’a donné un devis avec un montant ttc que je devais régler avant l’intervention. Comme mon nouveau cheval est assuré, mon assurance à remboursé entièrement la facture dans la semaine qui a suivi. C’était clair et net . Contrairement à l’autre clinique qui m’a en plus demandé si mon cheval ( ce qui n’était pas le cas) était assuré avant de me faire signer une entente pour 800€ grand maximum m’avait il certifié ! Et à aucun moment il est revenu sur le montant en me faisant signer un nouveau devis. 

Comme ils demandent à nouveau le paiement de cette facture qui initialement date de janvier 2020, alors que le rapport final de l’expert en juillet 2022 leur attribuait la totale responsabilité, mon avocate va demander dommages et intérêts ce que je n’avais pas voulu au départ n’étant ni méchante, ni procédurière.
 

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Ulysse5818 Messages postés 12283 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 5 244
Modifié le 11 sept. 2023 à 17:57

Non seulement il y a prescription, mais absence de devis ou accord écrit qui correspond à la nouvelle facture.

Or toute facture doit être compensée par un devis ou ordre...comment ce pro pourra t-il justifier le montant réclamé alors que vous n'avez pas donné votre accord ? 

S'il y a opposition, les jugent ne se satisfont pas d'une seule facture, ils veulent des preuves.

Le rapport d'expert en l'état ne vous était d'aucune aide, il aurait fallu le faire signifier par huissier.

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Sasha1431 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 > Ulysse5818 Messages postés 12283 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024
11 sept. 2023 à 18:28

Merci pour vos réponses !!! ????

N’est ce pas trop tard pour le faire valider par un huissier ? 

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Ulysse5818 Messages postés 12283 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 5 244 > Sasha1431 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023
11 sept. 2023 à 18:33

Si, il fallait le faire à l'époque.

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Sasha1431 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023
11 sept. 2023 à 21:05

Pardonnez moi le décalage à vous répondre (travail oblige). 

Donc présentement… quelles sont mes munitions ?…

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Ulysse5818 Messages postés 12283 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 5 244
11 sept. 2023 à 21:12

Le délai de prescription puisque votre avocat a fait opposition dans ce sens. Autrement il y avait ce rapport d'expert qui aurait pu faire l'objet d'une procédure.

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Sasha1431 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023
11 sept. 2023 à 21:20

De même ce que vous citez précédemment.,,( absence de devis ou accord écrit concernant la deuxième facture..,

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Sasha1431 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023
11 sept. 2023 à 21:22

Enfin deuxième facture.,. Non c’est en fait la seule facture qu’il y ait eu puisque le premier jour , il m’a fait signer pour un montant de facture s’élevant à 800€ maximum !

De là… la facture que j’ai reçu s’élevait à plus de 5000€!

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Ulysse5818 Messages postés 12283 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 5 244
11 sept. 2023 à 21:37

La seule facture à retenir est celle qui correspond au montant signé.

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Sasha1431 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023
11 sept. 2023 à 21:44

Bon entre ce fait et le délai de prescription… 

Je demande aussi dommage et intérêts plus préjudice moral… mon cheval a connu une fin de vie horrible, un véritable acharnement thérapeutique pour au final mourir dans de terribles souffrances ! 

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Ulysse5818 Messages postés 12283 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 5 244
11 sept. 2023 à 21:49

Vous plaidez la prescription, le reste devra faire l'objet d'une procédure. Le but aujourd'hui est de contester l'injonction de payer et stopper toutes poursuites.

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Sasha1431 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023
11 sept. 2023 à 22:08

Merci infiniment pour vos messages, c’est très gentil de votre part. Vivement que tout cela cesse !!! Définitivement !

Merci vraiment !

bien cordialement.

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Ulysse5818 Messages postés 12283 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 5 244
11 sept. 2023 à 22:10

La suite m'intéresse, pensez à m'informer.

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Sasha1431 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023
11 sept. 2023 à 22:18

Vous pouvez compter sur moi !!!

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