Facture vétérinaire
Sasha1431 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 8 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 - 11 sept. 2023 à 22:18
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9 réponses
11 sept. 2023 à 16:32
Bonjour,
Le délai pour engager des poursuites est bien de 2 ans après l'émission de la facture.
Qu'avez vous fait après le rapport de votre expert ?
11 sept. 2023 à 16:23
Bonjour,
Vous voulez l'avis d'expert? donc votre avocat !
Si vous voulez l'avis de non expert, c'est ici.
11 sept. 2023 à 17:48
L’annulation de la facture, nous l’avons demandé. Par contre j’ai l’intention de demander des dommages et intérêts à présent car mon cheval est décédé finalement !
Regardez… j’ai fait l’acquisition d’un autre cheval après le décès de mon précédent cheval, en fait, voyant ma détresse et ma grande peine, c’est un ami qui me l’a offert. Je l’ai fait opérer d’un cornage dans une autre clinique et le vétérinaire m’a donné un devis avec un montant ttc que je devais régler avant l’intervention. Comme mon nouveau cheval est assuré, mon assurance à remboursé entièrement la facture dans la semaine qui a suivi. C’était clair et net . Contrairement à l’autre clinique qui m’a en plus demandé si mon cheval ( ce qui n’était pas le cas) était assuré avant de me faire signer une entente pour 800€ grand maximum m’avait il certifié ! Et à aucun moment il est revenu sur le montant en me faisant signer un nouveau devis.
Comme ils demandent à nouveau le paiement de cette facture qui initialement date de janvier 2020, alors que le rapport final de l’expert en juillet 2022 leur attribuait la totale responsabilité, mon avocate va demander dommages et intérêts ce que je n’avais pas voulu au départ n’étant ni méchante, ni procédurière.
Modifié le 11 sept. 2023 à 17:57
Non seulement il y a prescription, mais absence de devis ou accord écrit qui correspond à la nouvelle facture.
Or toute facture doit être compensée par un devis ou ordre...comment ce pro pourra t-il justifier le montant réclamé alors que vous n'avez pas donné votre accord ?
S'il y a opposition, les jugent ne se satisfont pas d'une seule facture, ils veulent des preuves.
Le rapport d'expert en l'état ne vous était d'aucune aide, il aurait fallu le faire signifier par huissier.
11 sept. 2023 à 18:28
Merci pour vos réponses !!! ????
N’est ce pas trop tard pour le faire valider par un huissier ?
11 sept. 2023 à 18:33
Si, il fallait le faire à l'époque.
11 sept. 2023 à 21:05
Pardonnez moi le décalage à vous répondre (travail oblige).
Donc présentement… quelles sont mes munitions ?…
11 sept. 2023 à 21:12
Le délai de prescription puisque votre avocat a fait opposition dans ce sens. Autrement il y avait ce rapport d'expert qui aurait pu faire l'objet d'une procédure.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question11 sept. 2023 à 21:20
De même ce que vous citez précédemment.,,( absence de devis ou accord écrit concernant la deuxième facture..,
11 sept. 2023 à 21:22
Enfin deuxième facture.,. Non c’est en fait la seule facture qu’il y ait eu puisque le premier jour , il m’a fait signer pour un montant de facture s’élevant à 800€ maximum !
De là… la facture que j’ai reçu s’élevait à plus de 5000€!
11 sept. 2023 à 21:37
La seule facture à retenir est celle qui correspond au montant signé.
11 sept. 2023 à 21:44
Bon entre ce fait et le délai de prescription…
Je demande aussi dommage et intérêts plus préjudice moral… mon cheval a connu une fin de vie horrible, un véritable acharnement thérapeutique pour au final mourir dans de terribles souffrances !
11 sept. 2023 à 21:49
Vous plaidez la prescription, le reste devra faire l'objet d'une procédure. Le but aujourd'hui est de contester l'injonction de payer et stopper toutes poursuites.
11 sept. 2023 à 22:08
Merci infiniment pour vos messages, c’est très gentil de votre part. Vivement que tout cela cesse !!! Définitivement !
Merci vraiment !
bien cordialement.
11 sept. 2023 à 22:10
La suite m'intéresse, pensez à m'informer.
11 sept. 2023 à 22:18
Vous pouvez compter sur moi !!!
11 sept. 2023 à 16:34
Après la réponse définitive de l’expert, je n’ai rien fait puisque nous pensions que l’affaire était close.
11 sept. 2023 à 16:42
Vous auriez du demander des dommages et intérêts et l'annulation de la facture, bien sur il aurait fallut engager une procédure, mais au moins vous n'en seriez pas là, à batailler contre ce début de décision de justice.