Non marié. Vente et achat d'un bien immobilier avec ma fille
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 3 oct. 2023 à 17:25
Bonjour. Je viens de perdre mon conjoint. Nous n'étions pas marié. Nous avions acheté une maison 50/50 et nous avons eu une petite fille. Aujourd'hui ma maison est à moitié à moi moitié à ma fille. Que se passe-t-il si je souhaite vendre? Et surtout racheter un bien?
Mon souhait est de refaire une vie ailleurs
Merci
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4 réponses
7 sept. 2023 à 20:31
bonsoir
si votre fille est mineure,il faudra l'accord du juge des mineurs , vous ne pouvez pas décider seul
Votre notaire en charge de la succession aurait du vous expliquer tout ça
7 sept. 2023 à 18:54
Bonjour,
Pour vendre le bien il faut l'accord des deux indivisaires, votre fille et vous-même.
Une fois la vente réalisée, vous serez libre d'acheter ce que vous souhaitez ou pouvez acheter.
3 oct. 2023 à 13:55
Bonjour
Il faut faire une demande au juge des tutelles bien avant la mise en vente du bien avec plusieurs estimations du biens .
Il faut détailler votre projet pour assurer au juge que vous allez respecter les intérêts (financiers , mais pas que )de votre enfant : placement bloqué de sa part par exemple .
Par contre , il est impossible de vous acheter un bien à vous, avec son argent à elle .
Attention, le père a pu prévoir que l'administration des biens légués soit géré par un tiers qui peut refuser la vente , tout simplement dans l’intérêt de l'enfant à ne pas déménager loin de ses repères .
Si besoin, voyez avec un avocat pour l'explication et le contexte qui vous est personnel .
3 oct. 2023 à 13:38
Non mon notaire m'a tout simplement dit que c'était une opération qui serait refusée par le juge des tutelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2023 à 17:25
je complète ma réponse :
accord pour la vente, et ensuite rien ne vous empêchera de demander l'accord du juge pour racheter un bien avec votre fille, avec sa part; avec des droits sur la maison en proportion de son apport