Comment recuperer son ASS saisi par la banque

Bonjour

Une autorisation de découvert n'est jamais un acquis, la Banque peut y mettre fin à tout moment sans avoir à se justifier. Donc malheureusement pour vous Oui ce qui vous est arrivé est légal. 

Et ce n'est pas une saisie, pour laquelle une somme minimale vous aurait été laissée, mais une révocation de découvert autorisé. Votre ASS n'a pas été prise mais son montant correspondant à peu près à votre découvert le fait que vous n'en avez plus vous empêche de retirer cet argent qui ne vous appartient pas (c'était une dette envers la Banque). 

Vu qu'ils veulent fermer votre compte il va vous falloir en ouvrir un autre. Vous pouvez vous adresser à une banque, si vous essuyez des refus vous pourrez passer par la procédure de droit au compte. Vous pouvez aussi ouvrir rapidement un "compte sans Banque" de style nickel. 

Vous indiquez ne pas avoir été prévenu car vous êtes SDF, vous pouvez vous faire domicilier auprès d'un CCAS pour recevoir votre courrier. Vous en aurez besoin pour une ouverture d'un nouveau compte. 

Vous pouvez aussi aller voir une assistante sociale pour une aide d'urgence, notamment alimentaire, pour pouvoir faire face ce mois. Le mois prochain vous toucherez votre ass sur votre nouveau compte. 

Bonjour,

Le découvert est une tolérance, pas un droit absolu.

Et il est généralement associé à des conditions, en particulier en terme de durée de solde négatif.

Et effectivement, la banque peut à tout moment (dans le respect de leur conditions générales que vous n'avez de toute façon pas lu), clôturer votre compte, en vous demandant le cas échéant de le remettre à 0.

donc je n'étais pas informer de cette decision

Des documents ont certainement été envoyé à l'adresse associée à ce compte (CCAS au mieux, ancienne adresse au pire), et/ou à une adresse e-mail associée. Que vous n'ayez pas pu consulter ces documents n'est pas le problème de la banque.

Quand au fait d'utiliser l'ASS, le RSA ou un AAH pour 'renflouer' le compte, vous prenez le problème à l'envers, et jamais votre argent n'a été saisi, vu que vous n'avez jamais eu cet argent.

Bref, la banque est parfaitement dans la loi, et ne saurait que vous conseiller de chercher rapidement un autre banque qui exigera un justificatif de domicile (CCAS donc), comme toutes les banques refuseront, i faudra par la suite faire la demande auprès de la banque de France.