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Attestation de cession de droit du CEL

granny - 7 sept. 2023 à 19:31
 papossible - 7 sept. 2023 à 21:55

Bonjour, mon banquier me demande une attestation de cession de droit du CEL; pouvez-vous me dire comment la formuler ou si je trouve le format sur Internet. Je vous remercie

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
7 sept. 2023 à 21:55

Bonsoir,

C'est la banque qui détient le CEL qui délivre l'attestation de cession de droits.

Cdt
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