Sujet Précédent Sujet Suivant

Attestation de cession de droit du CEL

granny -  
 papossible -

Bonjour, mon banquier me demande une attestation de cession de droit du CEL; pouvez-vous me dire comment la formuler ou si je trouve le format sur Internet. Je vous remercie

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
 

Bonsoir,

C'est la banque qui détient le CEL qui délivre l'attestation de cession de droits.

Cdt
2

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses