Attestation de cession de droit du CEL

granny -  

Bonjour, mon banquier me demande une attestation de cession de droit du CEL; pouvez-vous me dire comment la formuler ou si je trouve le format sur Internet. Je vous remercie

1 réponse

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  1. papossible

    Bonsoir,

    C'est la banque qui détient le CEL qui délivre l'attestation de cession de droits.

    Cdt

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