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Attestation de cession de droit du CEL

granny -  
 papossible -

Bonjour, mon banquier me demande une attestation de cession de droit du CEL; pouvez-vous me dire comment la formuler ou si je trouve le format sur Internet. Je vous remercie

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1 réponse

Réponse 1 / 1
papossible
 

Bonsoir,

C'est la banque qui détient le CEL qui délivre l'attestation de cession de droits.

Cdt
2

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