Interdiction de stationner dans une rue de village

odile - 4 sept. 2023 à 18:42
Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 - 5 sept. 2023 à 07:57

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison depuis plusieurs années en limite de rue. 

D'autres propriétaires comme moi-même avons toujours stationné dans cette rue.

Aujourd'hui, la gendarmerie est venue frapper à nos portes pour nous informer que nous n'avions plus le droit de stationner sous peine d'être verbalisés.

La commune a t'elle le droit d'interdir le stationnement sans nous proposer de solution de rechange alors que ce droit était acquis depuis très longtemps?

Doit-elle nous proposer une autre aire de stationnement?

Où pourrons-nous nous garer à l'avenir? Il existe bien une petite place de village mais en cas de manifestation, celle-ci est vite complète.

Si la commune interdit le stationnement dans notre rue, a t'elle le droit de le faire sans que celui-ci ne soit motivée?

Il existe une petite zone industrielle au bout de la rue. Il n'a jamais été créé d'accès à cette zone pour les poids lourds.

Ceux-ci circulent dans notre rue ainsi que les tracteurs qui n'utilisent pas leurs chemins de remembrement. Peut-on obliger la commune à créer une route d'accès à cette zone?

Aujourd'hui, on veut empêcher les résidants de se garer devant leurs habitations afin de permettre aux poids lourds et tracteurs de circuler librement.

Priorité à ceux-ci et non aux propriétaires qui payent leurs impôts et qui se voient retirer le droit de stationner devant chez eux! Sans parler de la non sécurité qui va s'engendrer, camions qui frôlent les maisons avec murs et chéneaux abîmés, piétons en danger!

Y'a t'il un recours possible?

Vous rermerciant d'avance pour votre aide

Cordialement,

Odile

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16106 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 8 658
4 sept. 2023 à 19:13

Bonjour,

"Où pourrons-nous nous garer à l'avenir?" Sur la "petite place de village" notamment et tout autre espace public autorisé.

"Si la commune interdit le stationnement dans notre rue, a t'elle le droit de le faire sans que celui-ci ne soit motivée?" --> "afin de permettre aux poids lourds et tracteurs de circuler librement." Vous faites vous même la question et la réponse...

"Doit-elle nous proposer une autre aire de stationnement?" Vous avez déjà liberté de vous garer sur tout l'espace autorisé... Dans des villes, certains détruisent des pièces en rez de chaussé pour pouvoir se créer des emplacements de stationnement privée.

"La commune a t'elle le droit d'interdir le stationnement sans nous proposer de solution de rechange alors que ce droit était acquis depuis très longtemps?" En quoi est-ce un acquit ? Depuis quand il n'est plus possible d'aménager la voirie ?

"Aujourd'hui, on veut empêcher les résidants de se garer devant leurs habitations " C'est une vision très simpliste de votre part. On empêche quiconque de se garer dans cette rue, et non seulement les résidents. Le fait de posséder un titre de propriété d'un espace privé ne donne aucun droit sur l'espace public. Pour rappel, il est interdit de se garer devant une porte de garage, même si c'est la sienne.

"Priorité à ceux-ci et non aux propriétaires qui payent leurs impôts et qui se voient retirer le droit de stationner devant chez eux! Sans parler de la non sécurité qui va s'engendrer, camions qui frôlent les maisons avec murs et chéneaux abîmés, piétons en danger!" Parce que les entreprises ne payent pas d'impôts !? Si le droit appartenait à celui qui paye le plus d'impôts, cela ferai longtemps que les résidents auraient dégagés de votre village. Vu ce que paye les entreprises en impôts divers (cvo, fonds opérationnel, rpd, ticgnr, ticfr, ir/is, aménagement, interfel, taxe foncière, cfe, cvae, adar, cta,...), ce n'est certainement pas un particulier qui paiera plus d'impôts qu'une exploitation. Une voiture est aussi dangereuse qu'une voiture, il suffit juste de regarder les statistiques sur la sécurité routière pour comprendre qu'il s'agit d'un préjugé à l'instar que celui dont sont victimes les avions.

"Peut-on obliger la commune à créer une route d'accès à cette zone?" Obliger non, proposer oui. C'est pour cela que le droit de vote existe, c'est pour pouvoir voter pour la liste qui désignera un maire rejoignant vos convictions. Si vos convictions sont minoritaires, pas de chance.

CB


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Josh Randall Messages postés 26543 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 8 219
5 sept. 2023 à 07:57

Bonjour

Aujourd'hui, la gendarmerie est venue frapper à nos portes pour nous informer que nous n'avions plus le droit de stationner sous peine d'être verbalisés.

Ce n'est qu'une remarque mais je trouver étrange que ce soit la gendarmerie qui vous informe de cette interdiction et pas le maire au travers d'un courrier d'information glissé dans vos boites aux lettres respectives.

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Si la commune interdit le stationnement dans notre rue, a t'elle le droit de le faire sans que celui-ci ne soit motivée?

Cette interdiction a forcément fait l'objet d'un arrêté de voirie ou d'une délibération. Dans ce document vous trouverez les motifs de cette décision. Je vous invite a en demander la copie directement à la commune.

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Aujourd'hui, on veut empêcher les résidants de se garer devant leurs habitations afin de permettre aux poids lourds et tracteurs de circuler librement.

Ou peut-être aussi pour limiter le risque d'accident...


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