Colocataire mauvais payeurs - frais 2600 euros
happyend Messages postés 11 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2023 - 3 sept. 2023 à 12:12
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1 réponse
Modifié le 2 sept. 2023 à 13:16
"Nous étions en caution solidaire donc le propriétaire s'est retourné contre nous."
"Pensez-vous qu'il est possible de faire quelque chose ?"
Contre le bailleur, non. Il n'a à priori fait qu'activer la caution solidaire, ce qui était son droit.
Contre l'autre colocataire et son éventuel garant oui.
Il faudra dans un premier temps adresser une mise en demeure et si vous n'avez pas sa nouvelle adresse, ce qui est probablement le cas, adressez la simplement à la dernière adresse connue.
Vous pourrez ensuite réclamer les sommes dues au tribunal en assignant la colocataire et en joignant tous les justificatifs, dont la mise en demeure qui vaut tentative amiable préalable et est nécessaire à la recevabilité de votre demande.
"Cette colocataire part de plus aujourd'hui à l'étranger, il parait pour 1 ans , vivre de petits boulots."
Il y a 2 durées à connaître :
- 3 ans, c'est le délai de prescription pour effectuer vos démarches judiciaires
- 10 ans, c'est le délai pour faire exécuter la décision de justice une fois rendue (nb: il faut la faire signifier à la dernière adresse connue sous 1an)
Si elle a prévu de revenir en France sous moins de 10 ans et que vous pensez qu'elle sera solvable d'ici là, ce n'est pas forcément gênant qu'elle soit à l'étranger. A condition d'être suffisamment motivé pour faire les démarches en son absence et attendre jusque là.
Par contre si vous comptez faire appel à un avocat ça risque de vous coûter presque aussi cher que le montant de la dette pour le suivi du dossier sur une telle durée.
Il faudra aussi avancer tous les frais d'huissier à hauteur de 80-100€ par acte et il y en a à minima 2-3 voire le double en présence d'un garant.
Les frais d'huissier sont inclus dans les dépens à la charge du débiteur et vous seront donc remboursés, mais encore faut-il pouvoir retrouver ce créancier et qu'il soit solvable.
"Il parait aussi qu'elle faisait de faux papiers pour avoir l'aide de la caf. "
Un principe de base de la justice, c'est qu'on ne porte pas d'accusation sans preuve. Une rumeur n'est pas un témoignage et encore moins une preuve.
Et dans l'histoire ce serait de toutes façons la CAF la victime si c'est avéré, et pas vous, donc vous ne pouvez pas y faire grand chose sauf éventuellement la dénoncer avec des preuves.
Mais à votre place je n'attendrai pas grand chose de la CAF.
J'ai une fois un locataire qui a passé l'attestation de loyer à 2 personnes de sa famille non inscrites au bail pour qu'ils la modifient et fassent également 2 autres demandes d'APL dans le même logement.
J'ai signalé cette fraude à la CAF par courrier recommandé, dans la mesure où ces personnes inconnues apparaissent dans mon interface bailleur CAF.
En 6 mois, ils n'ont strictement rien fait et leur ont quand même versé les aides et j'ai dû me résigner à passer ces bénéficiaires frauduleux en statut "a quitté le logement" alors qu'en toute logique ils n'étaient jamais censés y être déclaré.
Et là par contre la demande a bien été prise en compte, donc ils se sont gavés d'aides pendant plus de 6 mois.
3 sept. 2023 à 12:12
Bonjour,
Merci beaucoup de cette réponse rapide et très détaillée.
On va tenter à l'amiable et si cela n'est pas concluant, on passe aux choses sérieuses comme vous me l'avez recommandé.
Bonne journée
;-))
Happyend