Bail glissant
djivi38 Messages postés 51392 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 1 sept. 2023 à 22:22
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2 réponses
Modifié le 1 sept. 2023 à 20:48
bonjour,
d'après ce lien, un bail glissant est "le plus souvent de 6 mois renouvelable' (Celui de votre mère est de 9 mois : OK, tout va bien donc) :
https://www.legalplace.fr/guides/bail-glissant/
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"bail glissant de 9 mois depuis le 1 mars 2022"
donc, valable du 1°/03/2022 au 30/11/2022 --> renouvelé du 1°/12/2022 au 31/08/2023 : en informant votre mère que son bail glissant ne sera pas renouvelé et en lui demandant de quitter le logement seulement fin sept., elle gagne encore 1 mois dans ce logement............
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cdt.
Bonjour,
non le bail ne s’est pas renouvelé le 01/12/2022 justement mais seulement le 01/02/2023, ils ont dit « qu’ils avait du retard » le second bail à donc été fait en date du 01/02/2023.. mais ils disent que c’est comme ci il avait été fait quand même le 01/12… 2 mois sont manquants… et le bain non signé le 01/12 mais le 01/02
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2023 à 21:21
Bonjour,
non le bail ne s’est pas renouvelé le 01/12/2022 justement mais seulement le 01/02/2023, ils ont dit « qu’ils avait du retard » le second bail à donc été fait en date du 01/02/2023.. mais ils disent que c’est comme ci il avait été fait quand même le 01/12… 2 mois sont manquants… et le bail non signé le 01/12 mais le 01/02
1 sept. 2023 à 22:22
J'ai bien compris que le contrat n'avait pas été renouvelé dans les temps, mais puisque le bailleur a laissé faire ET que les loyers ont été payés, c'est que le renouvellement a bien eu lieu... donc, il a raison de dire que le bail initial de 9 mois s'est renouvelé une fois ce qui porte la fin du bail à 18 mois (2 fois 9 mois), c'est à dire au 31/08/2023... et il est bien gentil de laisser votre mère dans ce logement 1 mois de +....
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Je comprends que ma réponse ne vous plaise pas... et peut-être que je me trompe... pour le savoir, vous pourriez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location de votre mère : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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