Sujet Précédent Sujet Suivant

Immeuble et assurance

NaGha1 Messages postés 1 Statut Membre -  
 diverker -

Une cuisine intégrée et encastrée par carrelages fait elle partie de l immeuble? Merci cordialement 

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 947
 

Les Règlements de copropriété prévoient que tous les revêtements de sol et muraux sont privatifs au logement.

Idem pour tout ce qui est accroché aux murs, ainsi que les simples cloisons intérieures, les portes et les fenêtres.
1
Réponse 2 / 2
diverker
 

En matière d'assurances, c'est conventionnellement un embellissement.
0

Discussions similaires

Problème avec Bailey Assurances
kti -
BmV -

8 réponses
Responsabilité civile pour téléphone cassé
darina60 -
Pierrecastor -

5 réponses
Comment résilier un contrat chez bailey assurance
Osam -
Amel -

2 réponses
Contrat premunys la banque postale
Fjord -
Cris -

3 réponses
Ais-je le droit de copier un badge d'accès à l'immeuble ?
Azeqwe -
dna.factory -

8 réponses