TVA régime simplifié agricole remboursement

Liki - 26 août 2023 à 15:47
hoquei44 Messages postés 16393 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 - 26 août 2023 à 21:19

Bonjour,

Je suis sous le régime TVA simplifié agricole avec des acomptes trimestriels et une régularisation annuelle.

J'ai entré une demande de remboursement de crédit de TVA (1ère année d'activité je n'ai pour l'instant que des achats sur lesquels je paie la TVA) au même moment que le formulaire 3525 bis d'acompte trimestriel.

Sur ce formulaire d'acompte, je n'avais pas mentionné le crédit car ne venant pas d'une période antérieure. Je n'avais pas non plus payé d'acompte car vu le montant du crédit actuel j'aurai droit au remboursement lors de la régularisation annuelle. L'administration m'a signalé que ce n'était pas correct et de faire une rectification.

Je pense donc indiquer le montant du crédit à me rembourser dans la ligne de crédit "antérieur" et aussi dans la ligne de l'acompte. Cela  porte à 0 le montant que je dois payer. Le montant du crédit étant ainsi repris dans la déclaration d'acompte trimestriel, il va pouvoir m'être remboursé.

Est-ce que cela vous semble cohérent ? moi cela me semble un peu étrange

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16393 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 8 828
Modifié le 26 août 2023 à 21:20

Bonjour,

Le plus simple serait de passer l'OD comptable de la TVA, et de voir si votre balance des comptes 44x après OD correspond bien au solde attendu.

CB


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