Statut CAF

Richard - 16 août 2023 à 18:14
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 17 août 2023 à 09:17

Bonjour,

Je sollicite votre aide car je rencontre des difficultés importantes avec les formalités administratives.

Ma compagne et moi (nous avons tous les deux 23 ans, pas d'enfant, pas de déclaration officielle de couple telle que le PACS...) prévoyons de nous installer ensemble et de partager les frais liés au logement. Cependant, je suis le seul nommé sur le bail de location.

  • Est-ce considéré comme une situation de concubinage ?

  • Doit-elle signaler le changement d'adresse à la Caf ?

  • Est-ce envisagé comme un hébergement à titre gratuit ?

Par ailleurs, je suis actuellement étudiant en contrat d'alternance. Lors de ma demande d'APL, devrais-je sélectionner l'option "étudiant non boursier" ou "autre situation" ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

1 réponse

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
17 août 2023 à 09:17

Bonjour,

oui, aux 3 questions.

Attendez d'autres interventions pour la toute dernière question.

Comme elle n'est pas titulaire du bail, en cas de séparation, elle ne pourra prétendre y rester.


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