Réclamation et aide
Résolumyosotis1433 Messages postés 158 Date d'inscription samedi 27 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 - 20 août 2023 à 11:35
7 réponses
Qu'appelez-vous un "rétablissement des droits"? Vous avez été fonctionnaire mais pas assez longtemps pour bénéficiez d'une retraite de la Fonction Publique ?
Bonjour,
Votre employeur est seul responsable de votre situation actuelle.
Le ministère du travail n'a aucun lien avec votre demande.
Le Service Relation Assurés est le service concerné par votre demande.
Comme tout fonctionne conformément aux objectifs et au budget alloué par le gouvernement, votre réclamation...
Cordialement.
15 août 2023 à 18:54
Bonjour, Désolée pour ma réponse tardive ! Pour répondre à WF, le rétablissement des droits consiste à régulariser mon relevé de carrière car il y plusieurs années mon employeur m'a fait fait cotiser à tort à la CNRACL alors que j'aurai du cotiser au régime général car temps partiel dans la fonction publique territoriale. Par la suite, les cotisations ont bien été basculées à l'IRCANTEC mais pas déclarées au régime général. A ce jour, une période de 5 ans est manquante sur mon relevé de carrière et la régularisation a été demandée à la CARSAT de Rouen, ce qu'ils sont en train de faire depuis début 2022. Et lorsque je les contacte, on me dit que mon dossier est en cours de traitement, depuis 19 mois !! Merci à vous pour vos réponses et bonne journée.
Votre employeur et vous-meme aviez 5 ans pour vous en rendre compte. La CARSAT peut bien mettre 19 mois pour corriger 5 ans d'incompetences de vos comptables et autres pseudo-gestionnaires. Très classique avec la CNRACL. Apparemment, tout le monde trouve normal que ce soit à la CARSAT de systématiquement corriger les erreurs de tous les organismes. C'est comme ça, et personne n'y peut rien...mais l'incompétent qui n'est pas au courant qu'on ne fait pas cotiser à la CNRACL un temps trop partiel n'a sûrement jamais été inquiété. Par contre, il a dû à lui tout seul donner beaucoup, beaucoup de travail à tous ceux qui ont dû rectifier ses âneries, parce que personne ne lui dira jamais rien. Et continuera sans doute encore longtemps, sans problème : on ne s'en prend pas aux bonnes personnes. L'IRCANTEC a déjà validé vos points parce que c'est un autre circuit sans lien avec le rétablissement dans les droits au Régime Général.
15 août 2023 à 19:06
Merci AR, Et si j'envoie un courrier au Directeur de la CARSAT, ça peut changer quelque chose ?
Au mieux il arrivera directement au service relation assuré, au pire il se perdra car mal adressé mais de toute façon le directeur ne le verra pas. Un tiers, sénateur/député/ministre, pareil sauf la lettre d'accompagnement de leur secrétariat qui renvoie au bon interlocuteur. Il n'y a pas d'argent pour ça et le gouvernement ne veut surtout pas être obligé d'y investir, les salaires sont inférieurs au minimum existant dans la fonction publique et c'est très bien comme ça...
Vous avez envie de le faire, donc faites-le. Plein de gens vont encore perdre du temps à faire suivre à ce courrier son inutile chemin. Ce qui manque, c'est du temps et de la main d'oeuvre. + de travail avec de moins en moins de gens mal payés... Si vous contactez le ministère du travail, parlez-lui plutôt de ce problème, ça pourrait résoudre le vôtre et celui de bien des assurés...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question15 août 2023 à 19:08
Je pensais que les CARSAT dépendaient du Ministère du travail !
16 août 2023 à 19:12
Alors du Ministère de la santé ?
17 août 2023 à 11:38
Personnellement j'avais l'impression que l'on dépends du ministère de la santé et de la solidarité, plutôt côté solidarité, d'habitude c'est ensemble mais techniquement c'est une tutelle des ministères chargés de la santé et des comptes publics donc :
Ministre de la santé et de la prévention
Ministre des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées
Ministre du travail du plein emploi et de l'insertion
Ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Ministre de l'action et des comptes publics
Comme vous pouvez le remarquer l'accent est très portés sur le côté monétaire, ils ne veulent pas dépenser et ça ne date pas d'hier.
Allez voir les offres d'emploi de la Sécurité Sociale, vous verrez ce que les caisses de retraite proposent, il faut en vouloir pour postuler malgré ça, quand aux meilleurs profils...
17 août 2023 à 20:57
Effectivement.....
15 août 2023 à 20:22
Merci AR, je ne voyais pas les choses comme ça ! Quelle tristesse ! Bonne soirée et à une prochaine fois !
19 août 2023 à 16:10
Bonjour,
Je reviens vers vous pour mon problème de rétablissement dans les droits au régime général dont je vous parlais en début de message. J'ai bien compris que cette régularisation prendra beaucoup de temps et je me dis que souhaitant partir à la retraite dans 2 ans environ, il se peut que la mise à jour ne soit pas terminée.
Alors, je me pose une question. La période concernée concerne 5 années de 1991 à 1995. Durant cette période, mon employeur m'a fait cotiser à tort à la CNRACL. Quelques années plus tard, les cotisations ont été basculées à l'IRCANTEC mais pas déclarées au régime général, d'où la demande de rétablissement dans les droits effectuée par l'employeur en janvier 2022.
En ce qui me concerne, les 25 meilleures années seront les 25 dernières de ma carrière, soit de 1998 à ce jour et un peu plus si je fais 2 ans de plus avant de demander ma retraite.
Donc, cette période de 1991 à 1995 ne fera pas partie des 25 meilleures, quoi qu'il en soit !
je précise qu'étant salariée à employeurs multiples, les trimestres sont bien validés durant ces 5 années car je travaillais dans d'autres établissements et que les points Ircantec sont bien notés.
Ma question est la suivante : est ce que le rétablissement dans les droits au régime général pour la période de 1991 à 1995 impactera le calcul du montant de ma future retraite ?
Et si ce n'était pas fait, qu'est ce que ça va changer ?
Et si ce n'était pas fait avant que je parte à la retraite, est ce que ça peut se régulariser après ?
Merci à vous et bon week-end
Bonjour,
Il y a toujours une régularisation dans le cadre de l'étude d'un droit, si elle était en cours elle rejoint la demande de retraite sinon ou en ouvre une.
Si besoin on peut faire des régularisations après.
Cette régularisation ne semble pas entraîné de différence dans le montant à venir d'après votre descriptif.
Bon weekend.
20 août 2023 à 11:35
Bonjour,
Un grand merci à vous pour toutes ces précisions très utiles.
Bon dimanche à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...