Prélévements sociaux
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Bonjour, récemment retraité de la Poste, j'ai du faire plusieurs démarches afin que ma pension ne soit plus amputée des prélévements sociaux, prélévés à tort au vu de mes RFR des années précédentes.
Néanmoins, mon indemnité de fin de TPAS a été soumis à ces prélévements, et le service de paie (ce n'est pas le service des pensions qui s'occupe de la gestion des indemnités TPAS) m'affirme que c'est normal.
Quelqu'un peut il me confirmer cela? Merci.
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2 réponses
Bonjour,
Les prélèvements sociaux sur les pensions de retraite de l'année N (2023) dépendent des revenus de l'année N-2 (2021).
Mais l'indemnité de fin de TPAS, comme l'indemnité de départ en retraite, semble être un revenu salarial, soumis aux mêmes cotisations que le salaire, ce n'est pas une pension de retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...