Location de terrains agricoles

stef1626 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2023 - 2 août 2023 à 23:06
 Ulpien1 - 3 août 2023 à 16:52

Bonjour à tous,

Je souhaite faire entretenir un pré qui est constructible.

Un agriculteur, intéressé, m a expliqué qu'il existait des baux d'entretien (qui ne sont pas de fermage), qui sont de courte de durée, (mais reconductibles), qui implique une  location  à titre gratuit, ceci permettrait donc d'éviter l'indemnité d'éviction si un jour je veux construire dessus.

Par contre je ne sais pas si le preneur doit ou pas le déclarer à la MSA.

Qu'en pensez vous?

Par avance merci!

1 réponse

Bonjour

quelle est la superficie de ce terrain?

0