Location de terrains agricoles
stef1626
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour à tous,
Je souhaite faire entretenir un pré qui est constructible.
Un agriculteur, intéressé, m a expliqué qu'il existait des baux d'entretien (qui ne sont pas de fermage), qui sont de courte de durée, (mais reconductibles), qui implique une location à titre gratuit, ceci permettrait donc d'éviter l'indemnité d'éviction si un jour je veux construire dessus.
Par contre je ne sais pas si le preneur doit ou pas le déclarer à la MSA.
Qu'en pensez vous?
Par avance merci!
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