Informations préoccupantes calomnieuses

Hellowolf - 2 août 2023 à 22:39
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 3 août 2023 à 12:31

Bonjour Mesdames, Messieurs, 

Je suis maman d’une petite fille de 5 ans qui fréquentait l’école maternelle de secteur de ma ville depuis 2 ans. (La première année , elle l’a faite dans une autre école car nous avons déménagé). 
 

Je suis séparée de son papa et j’ai inscrit notre fille dans une école privée pour le CP car l’école primaire de secteur (qui est la suite de la maternelle) n’est pas très bien réputée. Le papa était d’accord jusqu’à ce que le directeur de cette école maternelle l’appelle en lui disant que ce n’était pas une école reconnue par l’état (ce qui est faux car l’école est en règle et à même ouvert une nouvelle classe pour palier a la hausse des demandes). 
 

Suite à ces échanges le directeur m’appelle en m’expliquant que le papa de ma fille est retissent et que de ce fait il devait faire remonter l’information à sa hiérarchie afin de justifier le refus de « certificat de radiation). 
 

J’ai donc été convoquée aujourd’hui suite à une « information préoccupante » , je me suis rendue à ce rendez vous sereine pensant simplement devoir justifier de l’inscription de ma fille dans sa nouvelle école, mais quelle ne fut pas ma surprise lorsque l’assistante sociale m’a lu la note du directeur!! 
 

Dans les grandes lignes le directeur m’accuse d’avoir une « emprise religieuse » car ma fille n’a pas pu assister aux cours de natation proposés par l’école (justifié par un certificat médical, elle a un problème ORL et des otites à répétitions lorsque qu’elle met la tête sous l’eau). Le directeur dit également que ma fille n’a participé à aucune activité scolaire (ce qui est encore faux, elle a seulement loupé la chorale de fin d’année car c’était le week end de son papa et ils avaient prévu de partir en vacances dès la sortie d’école). Il a également trouvé cela bizarre que ma fille soit « autant malade » , or je l’ai emmené à chaque fois (ou presque) chez le médecin et c’est vrai que cette année elle a été très malade mais elle a été vu à chaque fois par son médecin et même une fois aux urgences pour suspicion de méningite… 

Je me sens humiliée et je me demande si cette information préoccupante aurait eu lieu si j’avais eu une autre confession que la mienne. Ma fille ne parle jamais de religion et nous vivons le plus simplement du monde. Nous n’avons jamais eu de problèmes avec personne et sommes des personnes tout à fait normales. 
 

Je dois revoir les assistantes sociales mardi, elles viendrons cette fois à mon domicile pour interroger ma fille. 
 

je tiens à préciser que le directeur est venu cette année dans cette école, ma fille n’a jamais eu de problème avec son ancienne directrice. 

Egalement, le directeur ne m’a jamais convoqué afin de discuter de ce qui le préoccupait concernant ma fille, il ne m’a jamais appelé, ni envoyé de mail voilà pourquoi tout ceci m’a grandement surpris et choqué.
 

Suite à cela j’aimerai savoir si j’ai un recourt juridique par rapport au préjudice moral qu’il m’a causé ? Je peux prouver que j’ai justifié les absences de ma fille car son médecin notait ses visites dans son carnet de santé. Quant aux activités scolaire je ne saurais comment les justifier mais ces propos sont calomnieux et ma fille garde de très bon souvenir du théâtre , de la ferme pédagogique, du musée etc…

je vous remercie par avance et je m’excuse pour les fautes d’orthographes ainsi que pour le long texte.
 

merci beaucoup.  

5 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 638
3 août 2023 à 07:47

Bonjour

Juste par rapport à ce point "en lui disant que ce n’était pas une école reconnue par l’état (ce qui est faux car l’école est en règle et à même ouvert une nouvelle classe pour palier a la hausse des demandes)". Je pense juste que le directeur et vous ne parlez pas de la même chose.

Il existe 2 types d'écoles privées :

- les écoles sous contrat qui sont tenues de suivre le programme, dont les enseignants sont des fonctionnaires payés par l'État

- les écoles hors contrat qui sont libres de leurs apprentissages, ce qui ne veut pas forcément dire qu'elles ne suivent pas le programme et dont rien n'est payé par l'État, tout est financé par les parents. En général elles sont beaucoup plus chères. 

Le fait d'être une école hors contrat ne veut pas dire qu'elle ne serait pas en règle, d'ailleurs elles sont très surveillées et quand l'une est fermée pour non respect des lois ça fait en général grand bruit dans les médias, mais il en existe des tas qui respectent les lois et restent ouvertes. 

Je pense qu'en parlant d'école non reconnue par l'État le directeur veut dire qu'elle est hors contrat alors que vous le ressentez comme s'il disait qu'elle n'est pas en règle. 

Cela étant dit, le directeur ne semble pas avoir outrepassé ses droits en prévenant le père que l'école est hors contrat. Par contre s'il vous accuse d'avoir fait rater à votre fille les activités pédagogiques c'est à lui de le prouver, si elle a été absente elle a dû être notée absente. On peut aussi s'interroger sur le fait que ça ne l'inquiète que si l'enfant quitte la scolarité publique, s'il était inquiet pour elle pourquoi n'a-t-il pas fait de signalement avant ? 

Mais ne vous inquiétez pas trop, vous dites que votre fille garde de bons souvenirs de ces activités donc si l'assistante sociale lui en parle elle verra bien que votre fille y a participé ! 

Mais non vous n'aurez pas de recours contre le directeur, une information préoccupante c'est justement dire aux services sociaux"je m'inquiète, vous pouvez vérifier s'il vous plaît". Ce qui est différent du principe d'une plainte qui est "j'accuse et je veux réparation". Les services sociaux vont enquêter et si vous n'avez rien à vous reprocher ils clôtureront le dossier en concluant que "on a vérifié tout va bien pour cet enfant". 

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kang74 Messages postés 5740 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 850
Modifié le 3 août 2023 à 08:54

Bonjour

A la réponse pertinente si-dessus, je rajouterai des conseils .

C'est une enquête sociale pour évaluer les conditions de vie de l'enfant et vérifier si les parents assument bien leurs devoirs : inutile de vous croire au tribunal, donc mieux vaut ne pas charger le directeur d'école ( car là n'est pas la question)

Quant aux absences ,à partir de 4 demi journée dans le mois non justifiées par un certificat médical ou d'inaptitude aux sports, le directeur de l'école doit transmettre les informations aux services sociaux par rapport aux devoirs des parents.

Il a raison de vous le rappeler s'il n'a pas voulu faire la démarche dans l'année .

Quant aux problèmes médicaux de votre enfant, ils seront vérifiés et si besoin on vous expliquera le bien fondé d'un PAI pour être dans les clous d'absences pour raisons médicales .

En résumé, laissez les faire leurs vérifications , écoutez leurs conseils, acceptez leurs propositions .

L'enquête sociale aura lieu sur 3 mois , tant chez vous que chez le père .

En attendant, je ne peux vous conseiller de réfléchir à l'inscription de votre enfant dans un autre établissement vu le désaccord du père car il serait malvenur que les services sociaux constatent que l'enfant est inscrit nulle part ( et que c'est trop juste pour faire une demande jaf, qui a peu de chance d'aboutir si l'école est hors contrat)

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bonjour

je rajouterais juste aux excellentes réponses ci dessus un petit "bémol " auquel il faut vous préparer car vous dites:

"Quant aux activités scolaire je ne saurais comment les justifier mais ces propos sont calomnieux et ma fille garde de très..."

il va falloir justifier  les  absences aux activités scolaires si il n'y  a pas de certificat médical

de plus si les maladies arrivent juste pendant des activités scolaires  il pourrait y avoir un soupçon de certificat médical de complaisance...

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Bonjour à tous, 

merci pour vos réponses. 
 

je tiens à préciser que ma fille est bien inscrite dans l’école privée que j’ai choisis et son papa est finalement d’accord. D’ailleurs c’est une école très stricte où la moindre absence non justifiée est sanctionné (avec renvoie définitif au bout de la 3 elle absence non justifie) de plus cette école nous coûte 2880€. Cela devrait normalement rassurer tout le monde. 
 

Je n’ai aucun problème avec le fait que le directeur ai prévenu le papa de ma fille , là où je le trouve incorrecte c’est lorsque sur la note il a écrit « emprise religieuse » alors qu’à aucun moment il n’a été question de religion. Ma fille grandit dans un environnement cosmopolite et elle n’a jamais évoqué le sujet de la religion auprès de sa maîtresse ou de son directeur , alors comment conclu t-il a une « emprise religieuse »??? Si un enfant catholique a plusieurs absences justifiée par des médecins différents sera t-il aussi suspecté d’être sous « emprise religieuse » ? C’est là ou je trouve qu’il est discriminant.
De plus, je ne trouve pas cela correcte d’envoyer une information préoccupante sans jamais avoir convoqué les parents au préalables afin de discuter de ce qu il le préoccupait (Je croisais le directeur tous les matins en emmenant ma fille à l’école). Je sais qu’il est dans son droit, mais je pense que quand nous voulons le bien d’un enfant et que nous sommes préoccupé , la première chose à faire c’est de convoqué les parents … 

Et petit dernier point, ma fille a participé à toutes les activités scolaire, pour preuve elle connaît par coeur les chansons de la chorale de fin d’année (le directeur a dit qu’elle n’avait participé à aucune séance). Elle est allée au musée, à la ferme, au théâtre .. c’est meme nous qui avons payé les 5€ à chaque fois!! Mais comment puis-je prouver qu elle y a bien été ? 
 

La seule activité à laquelle elle n’a pas pu participé est la piscine et ce, sur avis médical. Ce n’est vraiment pas correcte de sous entendre à un certificat de complaisance alors que nous n’avons aucune raison de l’empêcher de se baigner (d’ailleurs elle sait nager car nous avons une piscine et nous faisons bien attention à ne pas lui mettre de l’eau dans les oreille) 

Ah et (vrai) dernier point, concernant les maladies que ma fille a eu, cela ne nécessitait pas un PAI car ce ne sont que des virus de saison (exemple, gastro, angine, bronchite etc) mais qui a chaque fois la faisait monter en fièvre. 
 

Enfin voilà, je compte de toute façon montrer patte blanches aux services sociaux, nous n’avons rien à nous reprocher même si ouvrir son intimité à des inconnus est très fâchant. Je trouve juste cela déroutant et même vexant d’en arriver là sans même avoir eu un petit mot du directeur, ou ne serais-ce qu’un rdv téléphonique. J’ai surtout l’impression d’être victime de discrimination et non qu’il soit préoccupé par la santé ou le bien être de ma fille. 
 

je vous remercie encore une fois ! 

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kang74 Messages postés 5740 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 850
Modifié le 3 août 2023 à 12:14

Des absences répétées, une dispense pour ne pas aller à la piscine ... ce sont des signaux qui alarment indépendamment de toute histoire de religion .

Pour un peu que l'enfant soit fan des manches longues toute l'année ... cela mérite de faire remonter l'information .

De la même façon, d'autres parents ont fait l'objet d'une information préoccupante pour savoir si cette situation est normale ... ou ne cacherait pas des maltraitance ou le fait que les parents ne veuillent pas assumer leurs devoirs : et aucun des parents sur ce forum n'ont parlé de leurs religions .

Par de là, je vous déconseillerai VRAIMENT d'aller vous même sur ce terrain quand on se pose la question de la place de la religion dans votre famille par rapport aux besoins de l'enfant .

Pour le reste , vous avez un carnet de santé , le nom du medecin traitant et de l'ORL pour les problèmes de santé de l'enfant, et l'enquête sociale est toujours menée avec l'aide d'un professionnel de santé pour qu'il ait accès à toutes les informations .

Par de là, en ce qui concerne la santé de l'enfant, ils auront des éléments .

Le PAI peut permettre à votre enfant de profiter de la piscine avec des précautions ( bouchons d'oreilles , bandeau, etc) comme vous le faites chez vous .

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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
3 août 2023 à 11:17

 " J’ai surtout l’impression d’être victime de discrimination " : dans ce cas, il faut aller très vite déposer plainte pour ce motif en précisant de quelle "discrimination" vous voulez parler.
Avec bien sûr les preuves venant étayer cette démarche.

" non qu’il soit préoccupé par la santé ou le bien être de ma fille " : il faut alors déposer une autre plainte pour manquement à ses devoirs d'éducateur.  

Toujours avec des preuves juridiques à l'appui.

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Bonjour, 

ceci est une impression au vu de ce que j’ai raconté. Je n’ai pas de moyens de prouver que c’est bien de la discrimination. C’est un ressenti dont je vous faisais part car il n’y a aucun rapport entre maladie et religion. 

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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475 > Hellowolf
3 août 2023 à 11:34

Merci, on avait bien sûr bien compris.

L'idée c'était juste de vous faire comprendre en creux qu'en matière juridique les "ressentis" et les "impressions" n'ont aucun poids ni valeur (sauf sans certains cas de procédures pour par exemple violences psychologiques ou abus par personne ayant autorité, dans lesquelles l'expertise d'un psy assermenté est en générale requise).
Vous ne pouvez pas mettre ces aspects du dossier dans la balance.
C'est du domaine purement personnel.

Et n’entrent donc pas non plus dans le périmètre de ce forum... juridique.

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Hellowolf > BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024
3 août 2023 à 11:55

Merci de votre réponse, 

n’ayant jamais été confrontée à cela auparavant je n’avais pas compris le sens de votre message. 
Un message factuel comme celui que vous venez d’écrire aurait été amplement suffisant. Je ne pense pas que la situation mérite ce sarcasme, nous venons ici dans le but d’être aidé et éclairé avec des réponses clairs. 

Bonne journée. 

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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475 > Hellowolf
3 août 2023 à 12:22

" dans le but d’être aidé et éclairé avec des réponses clairs " : ce qui, sauf erreur, a été réalisé plus haut et très en détail.
Quant à considérer ou ressentir, si l'on comprend bien, des indications de procédure comme étant du "sarcasme", c'est une position qui vous est propre et que nous ne nous permettons pas de juger.

Accessoirement, le cas échéant, il peut sembler bon d'éviter aussi d'utiliser officiellement envers vos interlocuteurs la formule affichée en titre soit "Informations préoccupantes calomnieuses", car la nature "calomnieuse" resterait elle aussi à prouver.


 

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BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475 > Hellowolf
3 août 2023 à 12:31

Là, il s'agit juste d'une affirmation dont l'inexactitude doit être étayée (par un écrit par exemple...), mais elle est juste un élément parmi d'autres concernant l'information préoccupante que vous estimez pouvoir qualifier de calomnieuse dans son ensemble.

Il est en général conseillé d'être très circonspect dans de telles affirmations, car juridiquement les termes employés ont tous un sens très précis.

D'ailleurs une information préoccupante n'est jamais calomnieuse car elle ne constitue nullement un jugement opposable, c'est juste le lancement d'une procédure administrative.



 

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