Salaire suite accident de travail
nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 30 juil. 2023 à 10:06
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2 réponses
Modifié le 29 juil. 2023 à 20:05
Bonjour,
La solution est probablement à chercher ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F175
La durée d'indemnisation employeur diminue rapidement en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise
Cordialement
30 juil. 2023 à 10:06
Bonjour,
En complément de la réponse apportée, effectivement pour répondre à votre question il faudrait que vous précisiez votre ancienneté et convention collective entre autres.
Cependant, vous indiquez : j'ai reçu mon salaire du mois de juin sur lequel apparaît que les it journalières.
Si les ijss apparaissent sur votre bulletin de paie, c'est que les ijss ont été versées par votre organisme de sécurité sociale à votre employeur, qui lui vous les reverse. Il y a donc subrogation et pour avoir subrogation :
Pour que la subrogation de salaire puisse être mise en œuvre, 2 conditions doivent être réunies :
- le salaire doit continuer à être versé en totalité ou en partie par l’employeur pendant la durée de l'arrêt de travail ;
- le salaire maintenu au cours de cette période doit être au moins égal au montant des indemnités perçues par le salarié pour la même période.
Si c'est deux conditions ne sont plus remplies, votre employeur doit mettre fin à la subrogation.
https://www.ameli.fr/allier/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/subrogation-salaire
Cdt