Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture 12 ans après réclamer.

Biboune57 - 27 juil. 2023 à 11:40
Ulysse5818 Messages postés 11783 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 - 28 juil. 2023 à 15:34

Bonjour, 

J'ai reçu chez moi une lettre avant mise en demeure d'un montant d'environ 250 euros, seulement lorsque j'ai regarder la date d'émission de cette relance, je constate que c'est de 2011. 

Problème en 2011 j'étais mineure. En faite j'avais eu un accident au ski et un transport en moto de neige avait était réaliser par les services de secours. Seulement, ont me réclame de payer ceci 12 ans après.. Je n'est jamais reçu d'autres lettre avant. J'ai alors appeler pour savoir comment c'était possible qu'on me réclame une facture de mon enfance 12 ans après, sachant que c'était sur sortit scolaire donc dans la théorie assurance scolaire. Ont me répond qu'ils ne savent pas ils n'ont pas d'archives, et que l'école de l'époque est fermé donc je dois tout simplement payer..

Enfin bref tout ce paver pour vous demandez, 

Ny a t'il pas prescription au bout de 12 ans ?? et si oui comment puis-je faire ? 

1 réponse

Réponse 1 / 1
dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 752
27 juil. 2023 à 13:13

Bonjour,

Qui vous demande de payer déja?

S'ils n'ont pas d'archive alors pas de raison de payer.

Il s'agit surement d'une agence de recouvrement qui n'a aucun document autre qu'une ligne dans un excel...

S'ils veulent des sous qu'ils vous fournissent le titre exectutoire vous condamnant a payer, sinon poubelle.

Prochaine fois qu'ils vous appelent vous demander le titre executoire, et apres vous ne répondez plus tant qu'ils ne vous le fournissent pas. Soiler alerte, il n'en on pas et n'en aura pas
1
Biboune57
28 juil. 2023 à 00:24

Bonjour et merci de m’avoir répondu, 

le courrier vient directement du trésor publique, c’est donc vers eux que je me suis tournée lors de mon appel. 

0
djivi38 Messages postés 51383 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 15 157
Modifié le 28 juil. 2023 à 00:58

bonjour,

"Soiler alerte" : ¿

Voudriez-vous dire, par hasard : " Soyez vigilante" ??

.

cdt.

0
dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 752 > djivi38 Messages postés 51383 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024
28 juil. 2023 à 09:13

Bonjour,

Je voulais dire "spoiler alerte"

0
Ulysse5818 Messages postés 11783 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 4 995 > dadout Messages postés 2959 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024
28 juil. 2023 à 13:00

Et ça signifie quoi en bon français ??

0
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 492 > Ulysse5818 Messages postés 11783 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024
28 juil. 2023 à 15:17

Salut,

Spoiler alerte = Alerte au divulgâchage.

0

Discussions similaires

prescription sur conso d'eau
herve -
coritizon -

14 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
J ai 12 ans et je veut rentré en école militaire es possibilité
Taz -
Energizor -

2 réponses
ma fille 20 ans entre a l universitée
vallet 44 -
sophiag -

2 réponses
Ecole militaire pour ado de 14 ans
Océane_adt.a.z -
Energizor -

4 réponses