Facture 12 ans après réclamer.
Ulysse5818 Messages postés 15467 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu chez moi une lettre avant mise en demeure d'un montant d'environ 250 euros, seulement lorsque j'ai regarder la date d'émission de cette relance, je constate que c'est de 2011.
Problème en 2011 j'étais mineure. En faite j'avais eu un accident au ski et un transport en moto de neige avait était réaliser par les services de secours. Seulement, ont me réclame de payer ceci 12 ans après.. Je n'est jamais reçu d'autres lettre avant. J'ai alors appeler pour savoir comment c'était possible qu'on me réclame une facture de mon enfance 12 ans après, sachant que c'était sur sortit scolaire donc dans la théorie assurance scolaire. Ont me répond qu'ils ne savent pas ils n'ont pas d'archives, et que l'école de l'époque est fermé donc je dois tout simplement payer..
Enfin bref tout ce paver pour vous demandez,
Ny a t'il pas prescription au bout de 12 ans ?? et si oui comment puis-je faire ?
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1 réponse
Bonjour,
Qui vous demande de payer déja?
S'ils n'ont pas d'archive alors pas de raison de payer.
Il s'agit surement d'une agence de recouvrement qui n'a aucun document autre qu'une ligne dans un excel...
S'ils veulent des sous qu'ils vous fournissent le titre exectutoire vous condamnant a payer, sinon poubelle.
Prochaine fois qu'ils vous appelent vous demander le titre executoire, et apres vous ne répondez plus tant qu'ils ne vous le fournissent pas. Soiler alerte, il n'en on pas et n'en aura pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour et merci de m’avoir répondu,
le courrier vient directement du trésor publique, c’est donc vers eux que je me suis tournée lors de mon appel.
bonjour,
"Soiler alerte" : ¿
Voudriez-vous dire, par hasard : " Soyez vigilante" ??
.
cdt.
Bonjour,
Je voulais dire "spoiler alerte"
Et ça signifie quoi en bon français ??
Salut,
Spoiler alerte = Alerte au divulgâchage.