Etat des lieux sortants

cibox10 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2023 - 27 juil. 2023 à 09:06
djivi38 Messages postés 51879 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024 - 27 juil. 2023 à 18:18

Bonjour,

Je suis entré il y a 5 ans dans un logement hlm sur le bail il y a cuisine aménagée (meubles et évier) que l'ancien locataire a laisser on m'a demandé si je le voulais j'ai dit oui.

Je pars et le bailleur me demande de tout lever mais le probleme c'est qu'au niveau de lévier l'ancien locataire a tout changer la plomberie : lever et mettre l'ancien me parais difficile. Est ce que vu que c'est noté sur le bail je suis obligé de tout lever ? Ils m'ont dit qu'il me prendrais des frais pour celà si je ne le fais pas.

Je vous remercie pour la réponse.

3 réponses

Ysabe_l Messages postés 12552 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2024 8 593
27 juil. 2023 à 12:30

Bonjour

Qu'est-ce qui est noté exactement sur cette cuisine dans l'État des lieux d'entrée ? 

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cibox10 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2023
27 juil. 2023 à 14:14

Bonjour,

il est noté "cuisine aménagée" c'est tout.

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Ysabe_l Messages postés 12552 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2024 8 593
27 juil. 2023 à 17:32

Pas de description des meubles, leur nombre ? Donc vous devez rendre une cuisine aménagée, c'est à dire au minimum un évier et un meuble mais s'il n'est pas fait mention du nombre de meubles à l'entrée vous pouvez en laisser plus, ils ne pourront pas prouver le nombre qu'il y en avait à l'origine. 

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djivi38 Messages postés 51879 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024 15 344
27 juil. 2023 à 18:18

bonjour,

je confirme [s'il était besoin ;-) ] les propos de Ysabe.

Quand un locataire (celui qui vous a précédé) laisse des éléments au départ du logement, le bailleur a la possibilité de SOIT l'obliger à les enlever SOIT de les garder... et ce bailleur a choisi de les garder à son compte (ils sont donc devenus sa propriété), ce qui lui a permis de mentionner sur votre EDLE sur votre contrat de location "cuisine aménagée" : donc, juridiquement parlant, si vous les enleviez, votre bailleur pourrait soit vous obliger à les remettre en place soit faire une retenue sur votre DG (Dépôt de Garantie).

Donc, vous laissez en place tout ce que vous avez trouvé à votre entrée dans les lieux.

Cependant, si sur votre EDLE l'état de ces éléments de cuisine n'est pas précisé, ils sont censés avoir été en "Bon état" au jour de votre EDLE : et à votre sortie, leur état sera comparé à du "Bon état"......

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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cdt.


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