Bail
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 29 juil. 2023 à 14:10
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10 réponses
24 juil. 2023 à 17:01
bonjour,
un MERCI D'AVANCE aurait été apprécié..............
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Quand un contrat de location a été signé par 2 personnes, la personne qui veut quitter le logement doit donner son congé au bailleur en ses seuls nom/prénom, en respectant le préavis adéquat, et le bail INITIAL se poursuit alors sans aucun changement au bénéfice de la personne qui reste dans ledit logement : le bailleur ne peut pas s'y opposer, c'est la loi.
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Bien sûr, la personne qui garde le logement se devra d'assumer seule loyers et charges, à défaut, son intérêt sera de chercher un logement moins cher et de donner ensuite son propre congé, en respectant le préavis adéquat.
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La personne qui quitte le logement doit payer sa part de loyer et charges jusqu'à la fin de son préavis ET reste "solidaire" (clause de solidarité mentionnée au contrat) du paiement des sommes dues au bailleur pendant 6 MOIS APRÈS LA FIN DE SON PRÉAVIS... en cas seulement de paiement incomplet ou de non paiement total du loyer et des charges par le locataire resté dans le logement. Et dans ce cas, la personne qui a dû payer à la place du locataire resté en place, pourra se retourner, judiciairement, contre elle pour récupérer toutes les sommes avancées.
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Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet intitulé "Séparation et congé en cas de bail aux deux noms" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
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cdt.
Bonjour,
Le départ de votre copain, ne met pas fin au bail pour vous.
Le bailleur n'a pas a vous faire cette demande.
Donc il n'a pas besoin de votre signature le bail reste valide pour vous.
25 juil. 2023 à 20:39
merci beaucoup de votre réponse
26 juil. 2023 à 13:57
suite a votre réponse le propriétaire ne veut pas car a la signature du bail jetait en apprentissage mais début septembre je suis embaucher peut til quand même m arrête le bail si je paye le loyer merci d avance
26 juil. 2023 à 17:08
Votre bailleur (que ça lui plaise ou non) ne peut PAS aller contre la loi : et la loi stipule qu'au départ d'un des titulaires du bail, le bail initial se poursuit (SANS changement) au bénéfice du titulaire qui veut rester dans ledit logement.
Donc, si vous pouvez assumer seule loyer+charges, ne vous laissez pas intimider par les menaces de votre bailleur, continuez de payer la totalité du 'loyer+charges' en temps et en heure, et continuez tranquillement votre vie dans ce logement.
Quand "vous" aurez décidé de partir (parce que "vous" l'aurez librement choisi), vous donnerez, à ce moment-là, votre propre congé à votre bailleur.
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question27 juil. 2023 à 11:52
bonjour mon copain a bruler la table de travaille il exige que je la change de suite alors que cet lui qui la casser et comment sa se passe pour la caution
27 juil. 2023 à 11:58
Vous n'êtes nullement obligée de la changer de suite.
Il vous faudra juste rendre le logement dans l'état où il était à votre arrivée et ce, conformément à l'état des lieux que vous avez réalisé ensemble à votre entrée dans les lieux.
Entre les deux, le propriétaire ne peut rien exiger de vous dans ce domaine.
De plus, comment a-t-il constaté cette détérioration ? Vous l'avez convié à prendre un café chez vous ?
27 juil. 2023 à 12:01
"il exige que je la change de suite"
QUI "il" ? Votre copain ou le bailleur ?
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"comment sa se passe pour la caution"
Ce n'est PAS une "caution", c'est un DG = DÉPÔT de GARANTIE... et si vous aviez lu attentivement le lien que je vous ai donné post 2... vous ne poseriez pas la question...puisque la réponse s'y trouve !!
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27 juil. 2023 à 12:29
non cet mon copain qui la avertie quand il est sortie
27 juil. 2023 à 12:36
il a donner son préavis le 10 juillet qu'il sort mais comment sa se passe pour moi maintenant je paye le loyer a partir de aout cet sa comme je reste dans le logement merci d avance je suis un peut perdu désoler de vous demandez toute ccs questions
27 juil. 2023 à 12:46
"il a donner son préavis le 10 juillet"
Si votre copain a donné son congé "le" 10/07, son préavis démarrera le jour où le bailleur réceptionnera effectivement sa notification de congé et se terminera - de date à date - soit 1 mois après soit 3 mois après : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
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".... comme je reste dans le logement..."
Êtes-vous cotitulaire du bail ? :
- si oui : voir mon post 2
- si non : vous devrez quitter le logement de "votre copain" (sur lequel vous n'avez "aucun droit ni titre") au plus tard en même temps que lui.
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27 juil. 2023 à 13:31
MOI JE RESTE ON A SIGNER A DEUX MAIS JE SAIS PAS QUAND JE DOIT PAYER MON LOYER A PARTIR DE QUAND MERCI
27 juil. 2023 à 14:22
Comme vous êtes aussi titulaire du bail, votre copain, puisqu'il a donné son congé, doit payer loyer+charges jusqu'à la FIN de son préavis, et vous, vous devez prendre le relai du paiement dès le lendemain, au prorata des jours restant.
Par exemple :
pour un préavis de 1 mois et congé donné << le 10/07 >>: SI la notification de congé a été réceptionnée par le bailleur .... disons le 12/07, son préavis va du 12/07 au 12/08 --> il devra payer pour le mois d'août au prorata = [(loyer+charges) / 31jrs x 12 jrs], et vous, vous devrez payer le reste du prorata [(loyer+charges) / 31 jours x 19 jrs].
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29 juil. 2023 à 13:41
bonjour je voulais vous remercier pour tout vos conseilles sa a donner toute satisfactions et je peut gardez mon logement Grace a vos très bon conseil encore merci pour tout
29 juil. 2023 à 14:10
Merci de votre retour. Suis contente pour vous.
Bonne continuation dans votre vie :-)
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