Saisie sur salaire (cantine) par erreur sans recours ?
kang74 Messages postés 7190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu la désagréable surprise de voir une saisie sur salaire effectuée.... après enquête, il s'agit d'impayés de cantine pour 180 euros... environ 300 euros sont à suivre depuis 2022.
L'erreur vient de la mairie ou une secrétaire remplaçante n'aurait jamais mis à jour les fiches apres mon divorce en 2017.
Les titres sont émis à mon nom suivi du nom de madame qui réside toujours dans notre ancienne maison.
Les impôts me disent qu'ils ne peuvent rien faire, qu'ils ne sont qu'executeurs et ne peuvent pas modifier les requêtes des mairies (ils n'ont pas les mêmes logiciels). La mairie me dit que c'est parti et qu ils savent à peine retrouves les dettes dans le logiciel).
Je précise que madame n'est pas insolvable, très loin de la et que la cantine n'est pas une charge exceptionnelle ou à ma charge dans le jugement de divorce.
Comment puis je bloquer les saisies non encore exécutées mais rentrées dans le logiciel de la mairie à mon nom uniquement ?
Merci d'avance pour votre aide je suis désespéré
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2 réponses
Bonjour
Que vous soyez divorcés ne change rien au fait que vous avez une obligation alimentaire envers vos enfants et qu'à ce titre le créancier des factures de cantine peut se retourner contre l'un ou l'autre des parents légalement ( pareil d'allers en ce qui concerne les frais de santé)
Charge à vous de vous retourner ensuite contre la mère pour récupérer cet argent .
Bien évidemment que vous ne pouvez pas bloquer les saisies ... mais vous pouvez les contester dans un certain délai auprès du JEX .
Je ne suis pas sure, vu les sommes, que ce soit dans votre intérêt ( frais d'avocat)
La législation juridique et financière évolue en permanence...