SCI familiale et fisc

Bonjour

Votre apport de 300000€ est comptabilisé au crédit de votre compte courant au passif du bilan de la SCI. Voir s'il est prévu des conditions particulières écrites pour le remboursement de ce prêt.

- un prêt bancaire de 352 000 € remboursé mensuellement.

Qui est l'emprunteur ? 

Qui rembourse ? 

- le père (moi) propriétaire de 10 % a versé 18 000 € ( + 300 000 € de mon compte personnel lors de la création),

Comment ont été comptabilisés les 300 000 € ? 

Avez-vous reçu des parts en contrepartie ? 

Puis-je virer du compte de la SCI sur mon compte personnel 1 400 € par mois, afin de récupérer les 300 000 € ? Quelles sont les démarches à faire ? 

En principe, non. A voir selon la réponse à la question précédente. 

Quand mes 2 enfants pourront ils bénéficier le montant des loyers ?

A voir selon les statuts de la SCI. 

Qui touche ces loyers à l'heure actuelle ? 

Faut-il qu'on attende que mes 300 000 € soient soldés ?

Non, c'est indépendant. 

"Puis-je virer du compte de la SCI sur mon compte personnel 1 400 € par mois, afin de récupérer les 300 000 € ? Quelles sont les démarches à faire ? "

A la condition exprès que ces 300.000€ aient bien été comptabilisés en "apport en compte courant", vous pouvez en demander le remboursement.

Le remboursement d'un compte courant d'associé est un acte normal de gestion pouvant être effectué par le gérant de la SCI sans nécessiter de vote en AG.

Il y a parfois des modalités de remboursements prévues dans les statuts, par une convention d'associés ou en AG, mais dans votre cas ce n'est probablement pas le cas, à vérifier quand même.

Le remboursement constitue en un simple virement bancaire par exemple, il faudra cependant bien indiquer à votre comptable en fin d'exercice la nature de ces virements.

"Quand mes 2 enfants pourront ils bénéficier le montant des loyers ?  Faut-il qu'on attende que mes 300 000 € soient soldés ? "

En toute logique le remboursement d'un compte courant d'associé est prioritaire sur le versement d'une "quote-part" mais rien empêche de prévoir autrement.

Sachant que même si la quote-part n'est pas versée aux associés par défaut de trésorerie, elle doit être déclarée aux impôts.

A l'inverse un remboursement de compte courant ne donne pas lieu à déclaration ni imposition car c'est assimilé à un "capital".